Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon Bonaparte élu au SU en décembre 1848 et une assemblée conservatrice élue en mai 1849. LNB brouille les cartes, tantôt à gauche, tantôt à droite. Le conflit entre ce dernier et l’assemblée aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 puis au rétablissement de l’Empire avec Napoléon III. Napoléon III veut terminer la révolution et fonder un régime durable, où ses pouvoirs personnels seraient accrus

sont rassemblés dans une structure sociale. Ce pouvoir absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans

codification en Europe. 59 A – La codification imposée en Europe. 59 B – Rejet du modèle français ? 60 3 – L’influence dans le monde. 61 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction Le Code civil date de Napoléon fut promulgué en 1804 il tient donc ses origines à des siècles antérieurs à l’ère chrétienne. Le droit romain, il y a des permanences et des changements ( on n’applique pas les mêmes sanctions pénales qu’avant du aux changement de mentalités, de

fin 1794. Robespierre dirige la France et élimine tout ceux qui sur sa gauche tentent de le déborder : Danton et les enragés seront éliminés. En octobre 1795, Robespierre est éliminé à son tour. Saint-Just fait partie du comité de sûreté général. Bonaparte clos la révolution le 9 novembre 1799 par le biais de son coup d’État. Si l’on revient un instant sur la révolution elle-même, Robespierre apparaît comme le méchant alors qu’il était beaucoup plus pacifique que ce que l’on a cru ; les apparences

dérivé c'est celui qui va réviser la constitution. Actuellement en France le pouvoir constituant dérivé est le congrès et le peuple Français qui peut réviser la constitution par référendum. C'est un pouvoir constitué. B. La question de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé En théorie seul le pouvoir constituant originaire et dérivé n'agit que en vertu de la constitution. Il y a une hiérarchie théorique qui se traduit ds les texte constitutionnel qui encadre l'exercice du pouvoir

monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu tardivement pour essayer d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie du groupe. Avec le développement du phénomène religieux : règles qui s'en rattache ► possède un support écrit : textes religieux qui fondent les bases d'une vie en société. Avec l'évolution de la

appliqué. La France est à l’époque encerclé et sous la menace de la guerre, et alors va s’instaurer une dictature appelée « la Terreur » De 1794 à 1799, la jeune république encerclée va réussir à s’en sortir grâce à de nombreux jeunes généraux dont Bonaparte. Qu’est ce qu’a fait la révolution Française ? -Prolonge l’ancien régime et sa modernisation création des départements, l’unification du territoire et l’unification de la langue. -La révolution va crée une idée nouvelle de la France qui va marquer

honorée l'œuvre de saint Thomas du bout des lèvres à un moment où ses idées, la légitimité de la libre investigation philosophique et scientifique à un moment où ces idées sont passés du côté profane. A partir du 16ème siècle, nait un courant qui met en doute l'héritage traditionnel et aspire à trouver une nouvelle voie pour expérimenter le savoir humain. 16ème siècle, grandes découvertes, remise en cause de la légitimité de l'église catholique à parler au nom de dieu, Réforme protestante, cela va

Que se serait-il passé si la Constitution soumise au peuple n’avait pas respecté les principes de la loi du 3 juin 1958, si l’on avait par exemple un régime présidentiel ? Chapitre 2 : Le chef de l’Etat Introduction : De Louis Napoléon Bonaparte à René Coty, le déclin de la fonction présidentielle IIè République : 1848 suffrage universel masculin pour l’élection présidentielle Le président la République est élu pour 4 ans et n’est pas rééligible de suite. Il nomme et révoque

L’existence d’un Etat s’officialise sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement reconnu il faut qu’au minimum il soit constitué de trois éléments : un territoire, une population, une souveraineté externe. Paragraphe 1 : Le territoire C’est un critère objectif : le pouvoir de l’Etat s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Ces frontières peuvent être