Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

  § L’état  s’affirme  en  tant  que  détenteur  du  pouvoir.   o Violence  physique.   § L’état  est  la  seule  autorité  qui  puisse  recourir  à  la  force.   o Légitimité.   § La  légitimité  conduit  à  accepter  d’obéir.   -­‐ L’Etat  est  devenu  l’identité  essentielle  de  l’organisation  d’une  société.     Charles Hutin 21/9/12 22:56 Comment [1]: Etat  :   Académie

reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est

fait enfermer dans un couvent le dernier roi mérovingien, Childéric III, puis se fait élire roi par les guerriers francs en 751. Il prend aussi la précaution de se faire sacrer en compagnie de ses deux fils en 754 par le pape. Cela lui donne une légitimité nouvelle, celle de l'élu de Dieu, comme le roi David, élection supérieure à celle des guerriers francs. La dynastie mérovingienne a vécu. Commence le règne de la dynastie carolingienne. ------------------------------------------------- Les Carolingiens[modifier]

pierre. On codifie le droit, on réunit toutes les règles existantes dans un document uniques, cela participe de cette même volonté de faire durer les situations par le droit aussi longtemps que possible. Notre code civil a été adopté en 1804 par Napoléon. Adoption de textes juridiques tout entier. Lorsqu’on élabore une constitution c’est aussi pour figer le système politique et juridique. On peut faire l’observation suivante, comme toutes organisations sociales repose sur un certain rapport de

EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume

De septembre 1814 à juin 1815 est tenu le congrès de Vienne où les pays vainqueurs de Napoléon Ier et autres Etats européens se réunissent pour rédiger et signer les conditions de paix. Celles-ci marquent le retour des rois « légitimes » dans les pays conquis par la France lors des guerres de la révolution française ou lors des guerres napoléoniennes, en célébrant les principes de légitimité et de restauration monarchique au mépris du droit des nationalités c’est-à-dire aux aspirations

des nationalités affirmé par la Révolution française qui dit que toute nation a le droit de devenir un Etat. Cela a des conséquences en droit interne car cela conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la Nation = Mise en place de la souveraineté nationale. En droit international, cette thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé

Couronne, qui se transmet de personne à personne et garantie la permanence. Paragraphe 2 : Deux thèses sur l'origine du pouvoir royal. Ces deux thèses n'ont pas du tout la même importance. A. La thèse officielle. La thèse selon laquelle la souveraineté royale est d'origine divine, elle est déléguée par dieu. « Louis, roi par la grâce de dieu ». Un auteur a développé cette théorie : Bossuet. Il va essayer de justifier cette thèse (politique tirée de l'écriture sainte). L'autorité royale procède

caractères que la souveraineté et elle est inaliénable. Elle interdit l’inaliénabilité, la représentation. Elle ne peut pas se transmettre. L’idée est l’inaliénabilité (passage souligné du contrat social). La volonté générale est aussi infaillible, indivisible. Elle s’exprime par l’unanimité. Les minorités se sont trompées sur la volonté générale, il faut donc les mettre dans le droit chemin. Le peuple est l’ensemble des vivants. Chq individu détient une part de souveraineté. Rousseau admet

autorité qui incarne l’Etat. Cet organe va s’organiser. En terme juridique, l’Etat détient le monopole de la contrainte organisée. Le gouvernement détermine les règles et les faits appliqué, utilisant parfois la contrainte. Comment reconnaitre cette légitimité ? Organisation étatique : La loi du Talion (œil pour œil, dent pour dent) exige que la justice punisse les coupables et non les victimes elles-mêmes. Paragraphe 2 : La définition juridique de l’Etat. L’Etat en droit est une personne morale de