Légitimité Pragmatique

susceptible d'avoir une influence. Le bénéficiaire de la décision étrangère invoque à titre incident son jugement étrangers à l'occasion d'une procédure diligentée contre lui en France. Le jugement étranger est ainsi invoqué dans une procédure où la légitimité de la position de l'adversaire dépend de l'absence d'efficacité du jugement étranger. Par exemple, le juge français est saisi d'une action visant à convertir une séparation de corps obtenue à l'étranger en divorce. Préalablement à la conversion

de droit naturel Le droit naturel serait un droit qui ne dépend pas de conventions humaines mais uniquement de la nature humaine ou d’un rapport premier de l’homme au monde. En ce sens, un droit naturel pourrait servir de norme ou de critère de légitimité au droit positif. 1. L’exemple d’Antigone C’est peut-être Antigone, le personnage éponyme de la pièce de Sophocle, qui illustre le mieux l’idée de droit naturel. Créon, qui est l’oncle d’Antigone et investi du pouvoir dans la cité, a promulgué

deux que la santé et le développement physique de l’enfant sont compromis, surtout par les abus du travail. Victor Hugo illustre notamment dans son poème les maladies liées à ces abus : maigreur, anémie, rachitisme, épuisement. L’article sur la légitimité de la parole de l’enfant aborde également ce sujet en parlant de la violence faite à 17 millions d'enfants que l'on refuse d'écouter malgré la pertinence de leurs propos qui semble choquer nos deux auteurs qui restent pourtant conscients de la réalité

droit désigne aussi les droits ou droits subjectifs c'est-à-dire une prérogative concrète reconnue aux sujets de droits par le droit objectif. 2°) La légitimité du droit et ses fonctions On distingue deux formes de légitimité. -La légitimité juridique : la règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer la loi. -La légitimité sociale : cette règle de droit facilite, elle civilise les relations sociales. Il faut un minimum de règles pour que la vie en société soit possible

pouvoir politique était à l’époque inintelligible, il n’était pas compréhensible. Il s’agissait uniquement d’une évidence. Le pouvoir est, au départ, de la force brutale, nue, évidente, qui ne se cache pas derrière une forme juridique et derrière une légitimité. Elle est apparue comme un pouvoir de la force, qui s’impose à tous. Les constitutions, elles, opèrent alors un total retournement de perspective avec la création de règles qui ne seront pas imposées. Elles sont créées par les hommes et pour les

révisions de la Constitution » : s’il n’affirme pas, contrairement à une idée courante, de principes supra-constitutionnels, le pouvoir constituant originaire a posé l’intangibilité de certaines dispositions par le pouvoir constituant dérivé. (II) Le légitimité en ce qui concerne les pouvoirs de Conseil Constitutionnel (A) Protection de  souveraineté Cette absence de contrôle est compréhensible. D’une part, le Conseil constitutionnel a toujours limité son intervention aux compétences qui lui sont attribuées

principe, nous nous réferrerons à l’ordre comme quelque chose de soumis à une règle. L'ordre civil serait donc déjà réglé car la France n’est ni un désordre politique ni une anarchie. Mais ces règles existant en acte n’en font absolument pas leur légitimité et c’est ce que Rousseau remet en cause dans son écrit. En effet, il a pu être constaté au préalable que Rousseau en citant : “si il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre” et “ce que le droit permet”, remet en cause les fondements

et plus particulièrement le pouvoir politique fondé sur la souveraineté populaire. Selon lui, l’Homme est à l’origine à l’état de nature, c’est-à-dire qu’il n’entretien aucun rapport avec les autres individus de son espèce. Rousseau établit que légitimité politique se fonde sur la communauté et la volonté générale. Ainsi, si nul n’a le droit d’aliéner au profit d’un autre sa morale et civique, il est souhaitable que les Hommes concluent entre eux un pacte, un contrat : L’individu renonce à une

TD CONSTITUTIONNEL I) la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a

Commentaire composé (sous forme de tableau) sur un texte de Diderot extrait de L'Encyclopédie, il s'agit de l'article "Autorité politique". Extrait: L'Encyclopédie est un ensemble d'articles qui définissent les idées (politiques, sociales, scientifiques ou religieuses) des philosophes. Ces articles sont à caractère didactique, explicatif et argumentatif. Fondée par Diderot et d'Alembert pour instruire les gens et préparer la révolution, elle était diffusée en dehors de Paris par des colporteurs