Malevil

d’agriculture. Un arrêt du 23 Janvier 1816 et 4 aout 1804, la cour de cassation décide qu’aucune cassation ne pourra entre faite pour violation d’un usage. Cambacérès veut faire de la coutume une source droit ayant force obligatoire. En l’an XII, Maleville et Bigot-Préameneu vont s’opposer à la coutume et plaider devant le conseil d’Etat que le tribunal de cassation ne peut venger des infractions à des règles de l’ancien droit. GALOP D’ESSAI : réviser Les sources du droit SEANCE 1- 03/02/09

la commission était constituée de trois autres juristes modérés politiquement et spécialistes de différentes coutumes régionales induisant une réelle complémentarité. En effet, Bigot de Préameneu représentait la tradition juridique de l’Ouest, Maleville celle du Sud-Ouest. Enfin, Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence et remarquable jurisconsulte, maîtrisait parfaitement la tradition romaine et le droit naturel. En s’inspirant des auteurs de l’ancien droit tel que Cujas ou Pothier

branche de droit. L'assemblée constituante prévoyait qu'il serait fait un code général des lois simples, claires, appropriées à la constitution et communes à tout le royaume. Le code civil a été rédigé en 4 lois par 4 personnes : Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu. Portalis a rédigé le discours préliminaire au projet de code civil. Code civil publié en 1804, sous le titre de « code civil des français ». En 1807, il a pris le titre de « Code de Napoléon », qui a disparu en 1813 pour s'appeler

deux traditions juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée en deux parties : d’une part, le pays des coutumes, représenté à la commission par Mr Tronchet et Mr de Préameneu, et d’autre part, le pays du sud, relevé par Mr Maleville et Jean-Etienne-Marie Portalis. Tout quatre vont rédiger cette œuvre de transaction ayant pour but principal de concilier et d’harmoniser les oppositions juridiques présentes en France. Après une division du projet en 26 lois durant quatre mois de

général et impersonnel ne doivent pas, selon cet article 2, avoir d’effet rétroactif. C’est à dire qu’elles ne doivent pas s’appliquer à des situations passées. Cet article est issu du Code civil de 1804, rédigé par Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis et n’a pas été modifié depuis. Il se situe juste après l’article premier qui traite des conditions de l’entrée en vigueur des lois, et avant l’article 3 qui est consacré aux lois françaises applicables à l’ensemble du territoire national

an VII (12 août 1800) nomme une commission de quatre membres pour rédiger un projet de Code civil : 1. Les auteurs du Code civil Portalis tout d’abord (1746-1807), avocat d’origine provençale. Tronchet (1726-1806). Avocat,.qui défendit Louis XVI. Maleville (1741-1824). Juriste de formation, il est magistrat. Bigot de Préameneu (1747-1825). Avocat ; Ces hommes possèdent des points communs, dont le fait d’être des hommes de l’Ancien Régime. Egalement Bonaparte (1769-1821) et Cambacérès (1753-1824) 2

être laïque. Pour la codification il faut concilier les idéaux révolutionnaires et l’héritage de l’ancien régime, sous une certaine instabilité politique. Bonaparte va stabiliser l’intérieur, pour combattre l’extérieur et demandera à Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu, Portalis de créer des codes. Code civil, 1804 sous la direction de Portalis suivant le plan suivant : titre préliminaire relatif à la publication application des lois ; livre 1 consacré au personnes ; livre 2 consacré aux biens

hommes qui appartiennent à la même cité ». Ce recueil de lois composé de 2281 articles, qui réglementent la vie civile des français a été voulu par le premier Consul Bonaparte qui désigna les quatre rédacteurs qui sont Portalis, Bigot-Préameneu, Maleville et Tronchet. Et son élaboration dura 4 mois, donc nous pouvons préciser que les rédacteurs ont copié quelques lois déjà rédigés par d’autres juristes tels que Cambacérès, Pothier. Ce code a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de

EMMERICH, Le jour d’après  - FRISON-ROCHE, Premier de cordée - A. GIDE, Les Caves du Vatican, le livre V (Lafcadio) - W. GOETHE, Faust - A. HUXLEY, Le Meilleur des mondes - Jean de LÉRY, Histoire d’un voyage en la terre du Brésil - R. MERLE, Malevil - P. PONSON DU TERRAIL, Rocambole - M. SHELLEY, Frankenstein ou le Prométhée moderne  - D. SIMMONS, Ilium - R. L. STEVENSON, L’étrange Cas du docteur Jekyll et Mr Hyde  - E. ZOLA, Au Bonheur des Dames ( Sans parler d’une grande quantité de

Portalis avocat au P de Provence, Bigot de Préamneu avocat au P de Bretagne et Maleville avocat au P de Bordeaux. Politiquement 4 membres qui sont des modérés et étrangers aux excès de la révo. Il se sont tous ralliés à Bonaparte et recevront de li des charges importantes, Tronchet finira président du tribunal de cass et du sénat, Portalis sera conseillé d’Etat puis ministre des cultes, il sera remplacé par Bigot, Maleville finira sénateur.