Mandat impératif

représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif : « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. »[3] Le mandat impératif est « le pouvoir délégué à un individu ou une organisation

composent. Cette conception consacrée par la révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique, qui n’auront aucun droit propre à participer à l’exercice de la souveraineté, d’où la condamnation du mandat impératif. La souveraineté du peuple exprime donc le pouvoir originaire et concourt à structurer la démocratie (pouvoir du peuple par le peuple et par le peuple). 3-Délimitation du sujet Le peuple exerce les souverainetés par le biais de la représentation

universel sera l'unique mode de désignation des executants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'executant: l'executant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 censait établir la IV ème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B) La souveraineté “nationale”

durée établie, ce qui leur évite d’être tentés par une prise de pouvoir absolue. Le mandat des représentants n’est pas impératif, contrairement aux démocraties directes, ce qui signifie qu’une fois détenteurs de la souveraineté, les représentants ne sont plus soumis à l’avis des citoyens. Autrement dit, le pouvoir originaire détenu par la nation puis transmis aux élus, ne peut être récupéré qu’à la fin du mandat et aucune intrusion de la nation n’est permise dans l’exercice du pouvoir. Au contraire

major des partis, les parlementaires n’étant plus libres, mais soumis à la volonté des partis. -Caractères du mandat représentatif : Il est général, car il porte sur toute la souveraineté, les représentants agissent au nom de la nation, sans ratification populaire de chaque décision. Il est collectif : les représentants représentent la nation et non les électeurs, tout mandat impératif et a fortiori, toute faculté de révocation sont exclus, l’élu doit donc rester libre de ses actions. 2) La

indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories : L’électorat fonction ainsi que le mandat représentatif. L’électorat fonction signifie que voter est une fonction et non un droit, par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Le mandat représentatif quant à lui possède deux traits caractéristiques. Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs, c’est pourquoi

dans des pays de régime autoritaire. Le référendum s’incère donc dans des démocratie représentative telle que la France. Il est nécessaire de rappeler qu’une démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. En effet, malgré les visions idéales de démocratie telles que Rousseau l’avait imaginé, il est impossible dans un Etat de droit, avec les populations actuelles, de mettre

comptes aux représentants à la fin de leur mandat et de les congédier si leurs performances au pouvoir ne sont pas jugées satisfaisantes. Ces deux principes sont donc bien susceptibles d’être associés. Les principes de la démocratie représentative sont premièrement que les élus sont choisis par des élections qui ont lieu à intervalles réguliers, ce qui permet aux citoyens de sélectionner ceux qui gouvernent et surtout ce qu’ils font pendant leurs mandats. Le deuxième principe est l’indépendance

par la voie du référendum." En effet la Constitution mélange volontairement la souveraineté nationale (avec délégation de la souveraineté, nécessité de la représentation, prohibition du mandat impératif et électorat-fonction) avec la souveraineté populaire (rejet de la représentation et existence du mandat impératif). Le but étant de concilier le peuple avec des prérogatives indirectes de l'exercice de la souveraineté avec ses représentants, car la population française est trop importante. L'élection

souveraineté populaire dans une constitution. -Toujours d'après Rousseau pour faire fonctionner la souveraineté populaire, il faut instaurer l'électorat, supplée au système représentatif un système de mandat impératif, et en outre former une démocratie directe. On retrouve cette notion de mandat impératif dans l'article 29, Chaque député appartenant a la nation est soumis au peuple. -La conception de Rousseau fut très contestée car même si elle semble apporter une solution irréfragable pour le bonheur