Mandat impératif

souveraineté implique se type de suffrage puisque personne ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui lui est conféré. Cependant si la taille du pays l’oblige il faudra élire des mandataires, ils n’auront aucun pouvoir du fait de leur mandat impératif, en effet ces mandataires ne voteront que ce que le peuple leur dira de voter. En ce qui concerne la souveraineté national, les représentants sont désignés par l’intermédiaire d’élection. Il s’agit alors d’électorat fonction, en effet la souveraineté

plupart des Etats ne rend pas envisageable une pure démocratie directe (masse du corps électoral), ce qui explique que soit tolérée la possibilité de nommer des représentants pour discuter les lois. Néanmoins, ces représentants sont dotés d’un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter la volonté de leur mandant, sous peine d’être révoqués – ils ne sont pas des représentants libres. Après la discussion, il est possible de faire réintervenir le peuple qui vient ratifier la décision adoptée :

système représentatif. Cette conception induit : - La théorie de l’électorat de droit donc le suffrage universel - Le référendum - Le mandat impératif, qui contient la destitution, est la conception du mandat politique selon lequel les élus tenant leurs mandats des électeurs de leurs circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être révoqués par eux. 2) Souveraineté nationale Le titulaire de la

ne peut être délégué ou partagé; le mandat des représentants doit être limité dans le temps. Le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État. Ce principe implique également l’interdiction du mandat impératif. Les membres des assemblées parlementaires

suffrage universel sera l'unique mode de désignation des exécutants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l'exécutant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sensé établir la IVème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B. La souveraineté “nationale” ou la

de mandat impératif et révocation des élus. 2° *Implications pratiques de la SN* En matière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. Le suffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absence de mandat impératif

l'institutionnalisation de leurs relations. (II) I.Souveraineté nationale et souveraineté populaire : deux concepts au premier abord antagonistes La souveraineté nationale est la conception soutenue notamment par Sieyès. Elle fait appel au concept de mandat représentatif et d’électorat-fonction. L'initiative de la souveraineté populaire est attribuée à elle à Rousseau, philosophe du XVIIIe siècle, très critique à l’égard du système et du régime représentatif. A) la souveraineté nationale théorisée

déléguer cette souveraineté à des représentants, mais uniquement de manière temporaire. Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs par la nation; cette dernière est libre de ne pas l'accorder à tous les citoyens, ce qui autorise, alors, le suffrage

qu'elles doivent être appliquées directement par le peuple. Mais pour les autres lois? Rousseau admet d'élire des délégués par le peuple, ce sont des commissaires*( commission de la volonté du peuple), liés par le peuple par un mandat impératif* ( dans le cadre de ce mandat, les élus n'ont pas pour fonction d'exprimer la volonté du souverain à la place des électeurs sinon, il y aurait usurpation de la souveraineté pour Rousseau / il ne font donc qu'exposer la volonté des électeurs transmise par instructions

d’individu. La souveraineté populaire doit alors se manifester par une démocratie directe, avec des référendums d’initiative populaire, qui obligeraient aussi, aux représentants si il y en a malgré tout, à rendre des comptes aux représentés par le mandat impératif, mandat interdit en souveraineté nationale. B. Un choix confus: Lors de la mise en œuvre de ces deux théories, dans un premier temps fut choisi la souveraineté nationale en raison de l’inaptitude des peuples à se gouverner eux mêmes. C’est