Mandat représentatif

trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes. Mais le peuple choisi ses représentants c’est à dire qu’il est souverain donc le pouvoir est légitime. Dans l’optique de commenter l’article 3 alinéas 1 de cette constitution, il conviendra

despotique dans le sujet). Participation : 2 idées : Participation directe à la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et

titulaire de la souveraineté nationale. La nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction : Le vote est une fonction et non un droit donc il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Mandat représentatif : Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l'électeur. Il est la voix de la Nation

être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur donne divers arguments pour

Statut juridique de la nation : la Constitution : Statut commun de la Nation et l’État. → Le système représentatif : Cette théorie débouche directement sur le système représentatif qui permet de tenir à l'écart des décisions politiques le peuple. Le représentant n'est pas à l'image de la Nation. Système se définissant comme le système dans lequel la volonté d'un organe dit « représentatif » est tenu en vertu d'un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier

possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le peuple confie au représentant le pouvoir de gouverner et de décider en son nom le mandat représentatif est la théorie qui dit que les représentants une fois élus agissent par eux-mêmes définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté de ceux qu'ils représentent Montesquieu dans De l'esprit des lois théorie qui s'oppose au mandat impératif lorsque les représentants vont devoir strictement

représentative. II- La souveraineté populaire : une possible solution à la démocratie représentative Le régime de démocratie direct défendu à l’origine par les révolutionnaires (notamment avec en première place J.J Rousseau) s’infiltre dans le régime représentatif et engendre des changements. A- Intègrement des principes de la souveraineté populaire à l’intérieur de la souveraineté nationale. A l’inverse, dans un système de souveraineté populaire le pouvoir repose sur le peuple et donc le mot démocratie

La Démocratie Directe Système préféré de Rousseau qui repose sur 3 éléments : - Un électorat-droit dans lequel le suffrage universel s’impose puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté et qu’il doit l’exprimer à travers le vote - Le mandat Impératif pour éviter la confiscation du pouvoir par les représentants - Le mode de gouvernement avec un législatif qui est représenté dans le peuple assemblé et un exécutif qui est choisi par ce peuple et peut être révoqué à tous moments. Ex : Les

universel direct, chaque citoyen dispose d'une voie pour voter. Le Suffrage Universel, c'est la théorie de l'électorat droit. Le Mandat impératif (en droit civil, c'est la théorie du mandat avec des mandants et des mandataires): doit traduire la volonté générale. C'est le maintient sous contrôle, c'est le droit de révocation individuel ou collectivement, et c'est un mandat court et limité. C'est l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

République, la conciliation de deux souverainetés A. La souveraineté populaire 1. La souveraineté par le peuple 2. Une démocratie directe B. La souveraineté nationale 1. Un régime représentatif La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent