Mandat représentatif

Car le pouvoir de commander c'est la souveraineté. Souveraineté nationale Souveraineté populaire Montesquieu, De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sont élus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction. Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électorat fonction. Souveraineté nationale: Idée selon laquelle la souveraineté n'appartient pas à un individu

repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible). La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt

suffrage universel, un caractère primordial de la souveraineté populaire. En effet, ce dernier est une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l’universalité des citoyens. De là, l’exercice de la souveraineté engendre un mandat impératif : les élus doivent répondre à la volonté des électeurs au risque d’être révoqués. Dans un second temps, il y a le concept de la souveraineté nationale. Cette seconde conception est soutenue par l’abbé Sieyès. Bien qu’ayant à leur origine

nature du mandat et la place de l’élu.. Quant à la nature du mandat il faut opposer le mandat représentatif de la souveraineté nationale et le mandat impératif de l souveraineté populaire. LE mandat représentatif signifie que l’électeur élit un représentant mais qu’il ne peut lui adresser aucune instruction. On a même cette situation particulière de la constitution de 1791 où le roi est considéré comme un représentant alors qu’il n’est pas élu. Selon Condorcet qui exprime parfaitement le mandat représentatif

Cette conception s’appuie sur la nation telle qu’elle a été définie comme une sorte d’entité abstraite indivisible qui ne confond pas avec les autres individus qui le compose. La théorie de la souveraineté national implique logiquement le régime représentatif en revanche l’adoption de la théorie implique le régime direct, mais il est rare de trouver un régime pure. 2- La théorie de la souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuples c’est-à-dire à chacun des individus qui les compose

démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative qui est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. En France, les types de démocratie ont évolué au cours des ans. Lors de la 3ème République (1871-1940), la démocratie était de type représentatif dû au pouvoir absolu du Parlement. Lors de la création de la 5ème République, le Général De Gaulle ne voulait plus d’une démocratie représentative

souveraineté nationale La souveraineté n’est pas divisée, la volonté de la nation étant exprimée par ses représentants à qui le pouvoir a été délégué. La souveraineté nationale est combinée avec la théorie de l’électorat fonction et le mandat représentatif. Electorat-fonction : le fait d’élire des représentants ne correspond pas à une souveraineté qui serait exercée par chaque citoyen mais plutôt à une fonction qu’ils exercent au nom de la nation. Cependant ce n’est pas la nation dans sa totalité

souveraineté populaire entraîne trois conséquences pratiques et juridiques ; d’une part une démocratie directe par la mise en place du référendum, mais aussi l’instauration de l’électorat droit, c’est-à-dire du suffrage universel, et enfin par le mandat impératif par lequel le peuple délègue sa souveraineté. La souveraineté populaire est donc le pouvoir exercé et détenu par le peuple, cependant il existe une souveraineté elle, détenue par la Nation de manière fictive. B) Une souveraineté nationale

pouvoir) donc on donne le pouvoir à des représentants. Pour déléguer ce pouvoir, on instaure des élections, ainsi que des mandats (idée initiée par Montesquieu, L’esprit des lois 1748) La souveraineté nationale a pour conséquence : - Le mandat représentatif : les représentants du peuple agissent par eux-mêmes, ils n’ont aucun compte à rendre au peuple. - Le mandat collectif : (appliqué, par exemple, à l’Assemblée Nationale). L’élu ne représente pas uniquement ceux qui ont voté pour lui