Michel Troper Souveraineté Nationale

de garanti de propriété (le roi pouvait opérer un retrait, expropriation) Chaque ordre a un statut spécial, un privilège. Chacun des trois ordres est représenté aux Etats généraux : organe consultatif d’abord. Ce n’est pas une représentation nationale, ce sont les députés qui expriment les desiderata de chaque ordre. Les ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix.

Dametoti Yatombo: Qu’est ce qui renvoie à l’idée de démocratie directe dans votre accroche ?                  En effet, la théorie de la représentation élaborée pendant la Révolution française par Sieyès est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, la méfiance envers le peuple et repose sur le fait que toute société, quelle qu'elle soit, doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Pour comprendre l’enjeu de ses propos, il faut s’intéresser à la notion même de démocratie. 

du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui

perte de l’ouverture vers l’Orient Remise en cause de l’Empereur, l’autorité de l’Eglise s’effrite Luther cherche à séparer le monde la foi du monde de la loi Passage du M.A à la Renaissance L’Etat émerge avec 2 caractéristiques : Il sera national et séculier Enracinement (vraie)= Joseph Strayer Les origines médiévales de l’Etat moderne 3 conditions à l’émergence d’un Etat -Permanence dans le temps et dans l’espace d’une communauté humaine -Institutions permanentes et dépersonnalisées

prend lui-même les décisions. Pour certains auteurs, la démocratie représentative serait plus adaptée à la société moderne que la démocratie athénienne. * Pour Bourdieu et Michels, la démocratie directe est devenue impossible car les citoyens sont de nos jours plus nombreux, la taille des unités politiques est alors trop réduite par rapport aux nombres de citoyens. * Pour Benjamin Constant, la démocratie représentative permet au plus grand nombre d’être libéré de la gestion quotidienne des

morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon. Le général De Gaulle accepte à condition d'obtenir un «  blanc-seing » pour réviser la constitution de 1946, qui est responsable à ses yeux de tous les maux de la France (législatif trop puissant, instabilité ministérielle paralysante, politique à courte vue au coup par coup). Investi le 1er juin 1958 par l'assemblée De Gaulle reçoit pour six mois les pleins pouvoirs qu'il a réclamés, le 3 juin 1958. Durée nécessaire selon lui pour

institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre la mise en œuvre d’un parlementarisme rationnalisé n’ont pas permis d’éviter les multiples changements de Gouvernement. De même, les modalités d’élection de l’Assemblée nationale ne permettaient pas de dégager une majorité parlementaire. Du point de vue politique, au Gouvernement de coalition institué en 1947 ont succédé de multiples mésententes entre les forces politiques en présence, du point de vue de la politique intérieure

Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe

mondiale et reprise par certains acteurs internationaux du développement, signifie la fin du privilège politique de l’Etat et sa désacralisation au profit du « marché vertueux ». L’Etat est soupçonné. L’Etat n’est plus, au titre de sa légitime souveraineté d’autrefois, au cœur des négociations et des interventions, ni dans l’ordre interne ni dans l’ordre international. On parle de « gouvernance politique » pour dénoncer le modèle traditionnel de gouvernement confiant aux seules autorités politiques

homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité en ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un