Michel Troper Souveraineté Nationale

Vichy a une place réduite et il s’inscrit dans l’étude de la France pendant la Seconde Guerre Mondiale. Dans les accompagnements au programme, il est présenté comme un « régime, négation des principes républicains, attaché aux apparences de sa souveraineté mais pris dans l’engrenage de la collaboration d’Etat et des surenchères collaborationnistes, [qui] se met volontairement au service des exactions de l’occupant ». Dans une proposition de mise en œuvre, Jocelyne Mériaux de l’Académie de Versailles

constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement

facilement. Les indications bibliographiques ne sont pas exhaustives. Il est donc indispensable d'utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances (manuels et sites internet officiels : Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance...). Vous pourrez trouver de nombreux ouvrages à la bibliothèque universitaire. STRUCTURE D'UNE SEANCE DE TD Chaque séance est conçue de la manière suivante : - Résumé : Il s'agit d'un résumé du contenu du cours qui permet de situer

aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République découle à

entre le monarque et le parlement. De ce fait, l’immunité parlementaire n’est pas un privilège au bénéfice de l’un ou l’autre membre de l’Assemblée Nationale, mais une garantie d’indépendance du Parlement et de ses membres vis-à-vis des autres pouvoirs. En effet, élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d'un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais

exécutoires. B- Les limites de la démocratie athénienne La démocratie Athénienne n'est pas une démocratie libérale, elle peut même sembler éloignée de l'idéal démocratique d'un pouvoir par le peuple. a- La loi d’airain de l’oligarchie. (Robert Michels) La citoyenneté est restreinte à une faible partie de la population, Moses Finley l'estime à environ 10% de la population d’Athènes. En effet, les esclaves, les femmes, mais aussi les métèques sont exclus de la citoyenneté et de la gestion des

types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le

légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de vue normatif l’acte voté par le Parlement est lui même supérieur, la loi est sacralisée, la loi ne peut mal faire, elle ne peut être liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le Parlement incarne le souverain, et que la loi est suprême. Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont on parle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement

va considérer que les droits de l’homme sont du droit positif car ils sont inscrits dans la constitution. Normativisme : le fait que l’on considère que les textes contiennent des normes. Dans la théorie réaliste de l’interprétation (défendu par Michel Troper), on affirme que les textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme

« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second