Michel Troper Souveraineté Nationale

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls les nationaux peuvent participer à la

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

enfin les grecques orthodoxe. Dans le cadre de la mise en place d’une cohabitation politique est signé en 1943, a la fin du mandat français, le pacte national, qui prévoit une répartition des pouvoirs entre les différentes communautés. C’est ainsi que le président de la république doit être un maronites, le président de l’Assemblée nationale un Chiite, et le premier ministre un sunnite. Le problème c’est qu’il n’y a pas eu de recensement officiel depuis 1932 notamment car l’équilibre démographique

constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité

constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité

constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

des lumières et des différentes théories souvent concurrencés et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur

par elles la perte de l'Etat dans sa crise »,dans ce cadre en traite le sujet de « l'état d’exception et la suprématie de la constitution ».1 Alors, l’exception est défini de ce qui écarté de la norme de la régularité de la règle... Selon Michel Troper l’état d’exception est « une situation dans laquelle, en visant l’existence de circonstances exceptionnelles particulièrement dramatique et la nécessité d'y faire face on suspendu provisoirement l’application des règles qui régissent ordinairement