Michel Troper Souveraineté Nationale

tlililGltH-uous! STEPHANE HESSEL ( 93 ans. La fin n'est plus bien [oin. Quetle chance de pouvoir en profiter pour rappeter ce qui a servi de socle à mon engagement politique : [e programme élaboré it y a soixante-six ans par [e ConseiL National de [a Résistance ! >> Quetle chance de pouvoir nous nourrir de ['expérience de ce grand résistant, réchappé des camps de Buchenwatd et de Dora, co-rédacteur de La Déctaration universetle des Droits de ['homme de àË# 1948, étevé à La dignité d'Ambassadeur

République. Institution prestigieuse dont le président est le deuxième personnage de l'État juste après le président de la République (il assure notamment l’intérim à l’image d’Alain Poher en 1969 et 1974), elle n’est pas à égalité avec l’Assemblée Nationale. Ce premier paragraphe, en guise d’avant propos, brosse un rapide portrait historique de l’institution pour déjà introduire subtilement le fait que la place de l’institution ressemble à une longue hésitation. Le bicamérisme, système d’organisation

pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition des pouvoirs entre les organes centraux, politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

qu’est véritablement la 5ème rep. On peut donc la comprendre sans savoir ce qui c’est passé avant Titre 1 : l’avenement de la 5ème rép. Il y a principalement 2 homme politique qui ont inspiré le régime de la 5eme réépublique : le général de gaulle et michel debré. Ces 2 homme ont fait l’expérience des rép précédente (3ème et 4ème rep), ils ont connu leur dérive leur travers. Ils connu notamment l’instabilité de ces rép. Sous la 4ème rep on changé de gouvernement tous les 6 mois en moyenne. Le général

sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu’elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d’Assemblée. Ces régimes d’assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique. La volonté du constituant en 1958

majoritairement au sein de la gauche (par facilité de langage nous utiliserons le mot gauche au sens lordonnien du terme ou nous préviendrons lors d'éventuelle(s) sortie(s) de ce cadrage terminologique). 1 Lordon F., La malfaçon, monnaie européenne et souveraineté démocratique, Les liens qui libèrent, 2014 3 Nous sommes dans un contexte très particulier de crise de l’euro, crise des dettes souveraines, Etats membres en situation de récession économique, protestations sociales contre les politiques d’austérité

producteur d’unité nationale. La pensée de de Gaulle est orientée autour de quelques idées : -L’autorité de l’état doit être restaurée -Si l’état doit être démocratique le libre exercice de la démocratie ne doit pas entraver la puissance de l’état. De Gaulle est étatiste. -Une république ne peut assurer la puissance de l’état que si elle permet de dépasser les querelles de partis. Le moyen de ce dépassement sera la restauration de l’exécutif contre le législatif. * Michel Debré : Il fait

4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe de la gouvernance Participative* ------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative

République est proclamée. Mais , liée au souvenir de la Terreur , elle a peu de partisans dans le pays. Face à l’avancée des Prussiens , un gouvernement de défense nationale est constitué. Gambetta veut poursuivre la guerre et se heurte à l’hostilité des campagnes et des modérés du gouvernement. De plus , à l’Assemblée Nationale, élue en février 1871, les monarchistes partisans de la paix avec l’Allemagne sont en majorité . La nouvelle assemblée nomme Thiers « chef du pouvoir exécutif », mais