Ministre plénipotentiaire

crédits est un agent de l’ordre administratif se trouvant a la tête d’un service ou d’un ensemble de services. Il y a : -les administrateurs principaux = les ministres -les administrateurs principaux delegues = les chefs des SAGE et des DAGE -les administrateurs secondaires = les delegues des ministres ORGANIGRAMME DES ADMINISTRATEURS EN DEPENSES AU NIVEAU CENTRAL ET DANS LES CIRCONCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES → ↓ ADMINISTRATEURS SECONDAIRES

- PM voit son rôle renforcé -> assure la gestion des affaires intérieures. - Soumis aux décisions du Gv, doit les signer et les appliquer. - Ne peut plus exercer les prérogatives exécutives désormais obligation du contreseing du PM ou des ministres compétents.

chancelier fédéral et rassemblant les ministres fédéraux B- Institutions Françaises ( Le Président de la République - chef de l’Etat - chef desArmées - Coprince d’Andorre - Garant de la constitution de la V eme république ( Le Gouvernement Français - Détermine et conduit la politique de la nation - Nommé par le présidentde la République - Placé sous l’autorité du 1er ministre - Composé du 1er ministre, des ministres d’états, des ministres , des ministres délégués, des secrétaires d’état

le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce cas-là, ce serait le roi qui les destituerait. On a d’un côté pour la responsabilité ministérielle :  Le roi peut destituer les ministres, les révoquer (direct)  La chambre des députés

Sommet de la hiérarchie : le Pdt et le 1er Ministre. Les 2 prennent des décrets. L'administration centrale. Les compétences du Pdt et du 1er Ministre. Elles sont précisées à l'art 13 de la Constitu°. 2 emplois administratifs : – La nomina° des fonc°naires civils et militaires de l'Etat. Compétence de principe revient au Pdt, le 1er Ministre n'a qu'une compétence déléguée (jamais pratiquée). Les Hts fonction-naires sont nommés en Conseil des Ministres (Conseillers d'Etat, Gaux, direc° des

nomme les emplois civils et militaires, il veille à la direction des forces armées, il met en place la défense nationale et il conduit l’action du gouvernement. Tous les actes pris par le président du Conseil sont soumis au contreseing du ou des ministres concernés. Le pouvoir du président du Conseil demeure dépendant du pouvoir législatif sous la III ° République et sous la IV ° République. Malgré l’importance de la fonction assumée par le chef du gouvernement qui devient, à proprement

comité d’expert et le comité consultatif. Le comité d’expert ou encore comitégoupe expert fut présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre). Celui- cci était majoritairement composé de de membre du conseil d’Etat. Le comité consultatif était Présidé par de GAULLE (Président du Conseil), le comité interministériel était composé de quatre ministres d’Etat du gouvernement de GAULLE. Référendum pour l’adoption de la constitution. en métropole, 85 % des inscrits votent, ce qui traduit

contrôlede I'exécutif le l{lislatif. [Les députés] ont aussi pour mission de < contrôler >' le gouvernement Comment ? En obligeant le gouvernement à rendre compte de ses fails et de ses actes. Et pour cela, les députés ne manquent pas de moyens. Les ministres doivent répondre à toutes les questions (qu'elles soient écrites ou orales) des députés, ils doivent aussi venir expliquer leur politique deyant les députés siégeant dals Ieurs commissions respectives. Les députés p€uvent même aller plus loin, mener

  ​1) L’exécution des lois revient au roi. Afin de contraindre à la bonne exécution des lois, la Constitution impose au roi la collaboration de ministres. Si le roi les nomme et les révoque librement, tous ses actes doivent être contresignés par l’un d’entre eux. Le ministre peut refuser ce contreseing et ainsi réduire le roi à l’impuissance. Ces ministres sont responsables pénalement. Le Corps législatif peut les accuser, par le vote d’un décret, des « délits par eux commis contre la sûreté nationale

sans contrôle quelconque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir. Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le corps législatif et qui avait