Norme Juridique Et Norme Religieuse

Le juscogens Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Synonymes : norme intransgressible, peremptory ou mandatory rules, et surtout jus cogens (littéralement, « droit contraignant » par opposition à jus dispositivum ou « droit supplétif »). | |   I. Origine et consécration   A. Origine

savoir ce qu'est une règle de droit, de savoir si telle ou telle règle relève ou non du droit et quel est son intérêt. - Pour les sociologues, il y a un ordre spontané qui se crée : les règles juridiques. - Les juristes, quant à eux, tendent à donner un caractère à la règle de droit (religieuse, morale...). exemple 1 : une épouse pourra-t-elle s'opposer au divorce au motif qu'elle est catholique ? Car lui pourra, mais elle non. exemple 2 : Engage-t-on sa responsabilité lorsqu'on ne se

communautaires, décisions communautaires. Qu'est ce que le droit ? Dans société : système juridique. Ensemble de règles hétérogènes diverses qui s'imposent dans une certaine hiérarchie et qui sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits. Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs paragraphe 1 : le droit et la morale excessive à deux égards :

LE DROIT ET LA NORME JURIDIQUE Notion de droit : * Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées pour vivre en société. Il définit les règles des rapports entre tous les individus d’une société donnée. * C’est l’ens. des règles de conduite organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. * Le droit objectif: Ens. Des règles juridiques applicables à une société donnée, à un moment donné et dont l’inobservation est sanctionnée par la puissance publique

mais pas juridiques. On va parler de la constitution d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique

Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

mort plutôt que de fuir ou de renoncer à la sagesse. De son côté, la « religion chrétienne » au Moyen Age distinguait, sur la base de la théorie des deux épées formulée au Vème siècle par le Pape Gélase, la sphère civile et la sphère religieuse. Se référant à la norme de l'Evangile qui veut que l’on « donne à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui est à Dieu », la Patristique a formulé de manière définitive le devoir d'obéissance en se fondant sur la doctrine paulinienne selon laquelle il

est donc indissociablement morale et juridique. Mais le concept est aussi culturel et ses applications varient selon les coutumes, les traditions, les structures sociales, et les représentations collectives. En philosophie, la justice renvoie à d'autres concepts comme la liberté, l'égalité, l'équité, l'éthique, la paix sociale. De manière générale, on distingue la justice dans son sens moral, l'on parle alors de légitimité, et la justice dans son sens juridique, l'on parle alors de légalité. L'histoire

vote..)   I L'existence du droit A ] Présentation du droit Le Droit se compose d'un ensemble de normes juridiques , Chap. 1 La spécificité de la règle de droit : - Le règle de droit fixe des règles de conduite sociale mais à côté de la règle de droit il existe d'autres normes qui fixent aussi des règles de conduites mais sans appartenir à la sphère juridique ( morale , religion , équité ) 1. La règle de droit comparé à l’autre système normatif 1) Droit et morale