Plafond de la Sécurité sociale

Imprimé N°3 TARIFS au 01/07/2014 Vitali Santé Assiettes des cotisations Le plafond Sécurité Sociale est fixé pour 2014 à : Le salaire Tranche A est fixé à : Le salaire Tranche B est fixé à : Par mois 3 129 e entre 0 e et 3 129 e entre 3 129 e et 12 516 e Par trimestre 9 387 e entre 0 e et 9 387 e entre 9 387 e et 37 548 e Par an 37 548 e entre 0 e et 37 548 e entre 37 548 e et 150 192 e Cotisations annuelles 1) Vitali Essentiel Taux de cotisation

fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 (2 946 €/mois ou 22€/heure) La présente convention règle les rapports entre : L’Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sise1 Quai de Tourville, 44000 Nantes, représentée par son Président, Monsieur Yves LECOINTE, et par délégation, Gilles DUMONT, doyen de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’université de Nantes Et L’Organisme d’accueil Nom ou raison sociale : ..........

promotion PLAN Introduction Section 1 : la fixation du plafond périodique I. Les principes généraux A. Périodicité régulière de paie B. Périodicité irrégulière de paie (art R242-2 CSS) Cas général Rémunération exprimée en jours Rémunération exprimée en heures C. La régularisation annuelle Fin d'année Article R 243.10 Code de la Sécurité Sociale Objectif de la régularisation annuelle La détermination du plafond régularisateur La régularisation progressive II. La mission

Cotisations sociales sur salaire L’emploi de salariés impose le paiement de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées sur la montant de la rémunération brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires. Plafond de la sécurité

| |soit [10 % x (bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)] + [15 % x (bénéfice imposable compris | |entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)], soit 55 855 € maximum pour 2005 et 57 476 € pour 2006 | |soit (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 019 € pour 2005 et 3 107 € pour 2006 | |3 - Cotisations prévoyance complémentaire

1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches) 2. La mensualisation 3. Travail à temps partiel 4. Le repos compensateur 5. La maladie 6. L’accident de travail 7. La maternité et l’adoption 8. Le congé paternité 9. L’invalidité 10. La subrogation 11. Les différentes méthodes de retenues sur salaires 12. Méthodes d’indemnisation des absences 13. Embauches en cours de mois 14. Réduction de plafond de Sécurité Sociales (les

nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il siège à Casablanca. Historique La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale

total 0,75% ou 2,35% (*3) 13,10% Vieillesse plafonnée plafond de sécurité sociale 6,65% 8,30% Vieillesse déplafonnée salaire total 0,10% 1,60% Allocations familiales salaire total - 5,40% Accident du travail salaire total - taux variable Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus) contribution patronale de prévoyance complémentaire - 8% FNAL tout employeur plafond de sécurité sociale (PSS) - 0,10% FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris

conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes une entreprise § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif G J’effectue un stage à l’étranger Vous êtes étudiant Vous

2013 En application de l’article L871-1 du Code de la Sécurité sociale, la définition des garanties du RPP respecte les dispositions relatives au parcours de soins et au médecin traitant. Par conséquent, la garantie ne couvre ni les majorations du ticket modérateur, ni les dépassements d’honoraires liés au non-respect du parcours de soins. Elle ne couvre pas non plus, la participation forfaitaire et les franchises appliquées par la Sécurité sociale : Participation forfaitaire : - 1€ par consultation