Rapport Entre Gouvernement Et L Assemblée Nationale

"enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités territoriales...), le droit financier (finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel

République. C’est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant l’Assemblée qui peut le renverser. En quoi cette République se différencie-t-elle des autres ? Quel sont les caractéristiques de la IVème République ? La IVème République était-elle bien stable ? I) Début de la République Le retour d’un régime républicain a lieu le 9 septembre 1944 avec la mise en place d’un gouvernement provisoire à Paris. Pendant deux ans et demi, les gouvernements provisoires vont se succéder. En

commune, U-E) donc l'Etat est une forme d'organisation sociale. 2) Mais ce n'est pas la seule forme possible d'organisation sociale. On pourrait imaginer des société sans Etat, organisées en tribus, en organisation religieuse (fondée sur un rapport à un ou des dieux par exemple). Il a existé des sociétés où le pouvoir n'était pas organisé a travers l'existence d'un Etat. L'Etat est apparu a une époque de l'histoire humaine, il a évolué et pourrait même disparaitre. Description d'une forme

En 1936 des femmes : Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore ou encore Irène Juliot-Curie, fille de Marie et Pierre Curie et prix Nobel de chimie, sont nommées membres du gouvernement de Front populaire, dirigé par Léon Blum , alors qu'elles ne disposent toujours pas du droit de vote. L'ordonnance du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire, placé sous l'autorité du Général de Gaulle, leur donne enfin le droit de vote et elles voteront effectivement pour la première fois lors des élections municipales

des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le

République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable

responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2. - La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple

2 programmes : policie nationale et gendarmerie nationale donc à la tete de ces 2 programmes on va trouver un gestionnaire publique qui va réaliser des objectifs et ds résultats moyenant la liberté de gestion dans les crédits budgétaires. Le programme police nationale comprend pour sa part 6 actions : ordre public, sécurité et paix publique, sécurité routière, police des étrangers, police judiciaire et formation et logistique.''' Le gestionnaire du programme police national dispose d'une libertée

I. Définition * Ensemble de normes, de règles juridiques. C’est une branche juridique autonome. Il est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences

Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité national français présidé par DG, composé de commissaires nommés par lui, comité qui exerce le pouvoir législatif. En son sein sont élaborées des ordonnances promulguées par DG. Elles doivent être soumises, le plus vite possible à la ratification nationale. Le pouvoir réglementaire est exercé par voie de décrets contresigné par DG. B) L’institution du Comité français de libération nationale (CFLN) Le 3 juin 1943 est créé le CFLN : organe