Resume De Lege Cel

ves, dans leur pratique à l'égard de l'éva- luation. L'évaluation, c'est aussi la confronta- tion à un certain nombre de normes. Le travail scolaire est normé bien sûr : les ly- céens doivent satisfaire à certaines exi- gences . Encore faut-il que celles-ci soient comprises, ce qui n'est plus forcément le cas aujourd'hui : dans l'image qu'ont les élèves du travail scolaire on ne retrouve pas trace de la richesse, ni de la com- plexité qu'ont pu y introduire les adultes. Du point de vue lycéen, travailler

questions, c’est-à-dire de manière active. Lisez le crayon à la main Vos polycopiés, vos documents de TD, vos notes de cours, et même les manuels qui vous appartiennent doivent être soulignés et annotés. Le texte lu sera ainsi préparé pour être résumé (prenez l’habitude de faire des fiches) et révisé facilement. Il est très utile de souligner ou de surligner les groupes de mots ou les phrases importants. Mais il est sans aucun intérêt de souligner (ou de recopier) des paragraphes entiers. Souligner

aux décisions des tribunaux internationaux (CIJ) ou des organes arbitraux, c’est à dire, la jurisprudence.  S’agissant, d’autre part, des actes à portée interne, il est essentiel de se référer aux lois nationales des Etats, tout particulièrement celles qui affectent les rapports internationaux (loi sur la nationalité, loi sur les nationalisations des biens étrangers), c’est le bloc de légalité.  C’est le cas, aussi, pour, le juge interne, dans ses décisions. Il peut se référer à une règle internationale

jurisprudentielle et sa distinction indispensable B. La détermination de la loi pénale plus douce II. Le domaine d'application du principe de rétroactivité in mitius A. L'étendue de l'application de la loi pénale plus douce B. Les limites de cette exception Résumé de l'exposé L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. Toutefois

pour objet de déterminer le problème de la reconnaissance, de l’exécution des décisions étrangères. Alors que les conventions multilatérales peuvent avoir des objets très divers. • On distingue également les conventions qui ont un effet direct et celles qui n’en ont pas. Les 1ères sont des conventions, par ex ratifiée par la France, et qui peuvent être instrumentalisées, utilisées, par les justiciables devant une j° française. Pour les 2ndes, le justiciables ne peut en demander l’application à un

Il y a tout de même des ressemblances : Bruxelles I par exemple qui date du 22 décembre 2000 et c’est le continuateur de la convention de Bruxelles de septembre 1968. On retrouve des règles de compétence territoriale tout à fait comparables à celles que nous connaissons (compétence du tribunal du lieu d’établissement du défendeur, lieu d’exécution du contrat). Il y a de différences de détail, notamment en matière de loterie publicitaire on a en droit interne français une approche qui n’est

La Loi des XII Tables se présente comme une série de questions très complète, à propos desquelles elles donnent aux citoyens des actions. Ce qui signifie, à l’époque, la possibilité, sous certaines conditions, d’obtenir justice en procès. Pour résumer, chaque fois que les conditions énoncées par la Loi sont réunies, le citoyen peut agir en Justice, et de demander à un magistrat le bénéfice d’un procès. Ce procès fondé sur une action de la Loi ne peut pas lui être refusé. Cela marque définitivement

constantes qui facilitent le travail de détermination de la règle impérative car certaines matières supposent par essence le caractère obligatoire des règles qui la régit. * Sont d’ordre public les règles relatives à un intérêt collectif comme celles qui concernent l’organisation de l’Etat et les services publics, ainsi que l’ensemble des règles qui concernent la politique économique (sur la monnaie, les douanes). Le droit public est donc d’ordre public. * Sont également d’ordre public

‘objet d’un contréle par une autorité tierce, Ce contréle va pérmettre de sanctionner une éventuelle violation de Vacte constituant par Tacte de révision. Son caractére contestable est donc le corollaire logique de sa valeur infra-constituante. Si Pon résume alors notre thése, on dira alors : Vacte constituant, et lui seul, est Pacte de souveraineté, En autres termes, nous souscri- vons au diagnostic de Georges Vedel sur la nécessité de prin- cipe:d'un pouvoir souverain : aH faut bien qu'il existe- au

hiérarchie des normes claire. II – Contrôle de cette hiérarchie: La hiérarchie sert à résoudre les conflits entre RD. Mais il faut un juge pour contrôler le respect de la hiérarchie. Toutes les juridictions n'ont pas cette compétence. Et, parmi celles qui ont cette compétence, aucune n'a de compétence absolue: certaines contrôlent le respect de la norme par rapport à la loi, d'autres par rapport à C58. Un contrôle sera exercé par JJ sous la houlette de Cass, un autre par JA sous la houlette de