Sieur Papon

 Maurice Papon 1-Le parcours de Maurice papon Maurice Papon est né le 3 septembre 1910, il est mort le 17 février 2007. Maurice Papon était un homme politique et haut fonctionnaire français.Maurice Papon est fils de notable, son père, premier clerc à l’étude deMaître Aulagnier puis ensuite devenu Maire de Gretz  conseiller général de canton et Président de conseil, membre du parti radical (centre-gauche). il  fait ses études secondaires à Paris, puis des études de droit et de lettres et il milite

pacifiquement le couvre-feu ordonnant aux seuls Français musulmans d' Algérie (FMA) "de s'abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue et plus particulièrement de 20:30 à 05:30 du matin", instauré le 5 octobre par Maurice Papon, alors préfet de police de Paris, et par Roger Frey ministre de l'Intérieur, des milliers d'Algériens quittèrent leurs bidonvilles et ghettos de banlieue, en habits du dimanche afin de témoigner de leur dignité, bravant le couvre feu qui leur était

Facile à défendre Peut surveiller le trafic maritime sur le fleuve 1634 – Trois-Rivières Fondateur : Laviolette (Nicolas Goupil, sieur de Laviolette) Motivation : Économique Commerce des fourrures Choix de l’emplacement : Près de l’embouchure du St-Maurice 1642 – Ville-Marie (Montréal) Fondateurs : Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve Jeanne Mance Marguerite Bourgeoys Motivation : Religieuse Convertir les Amérindiens Choix de l’emplacement :

et venus s'établir sur l'île qu'ils ont reçue en concession de seigneurie en tant que membres de la Société de Notre-Dame, fondée par les sulpiciens et certains aristocrates français. Voici quelques noms connus : Jean-Jacques Olier, Jérôme Le Royer sieur de la Dauversière, Jeanne Mance, Marguerite Bourgeois, Lambert Closse et bien d'autres. Ce groupe de fervents chrétiens illuminés cultive une grande illusion et partage une foi intrépide, inspirée des adeptes de Port-Royal ; ils veulent convertir les

Remis à M. Steve Couture Histoire secondaire 4 École secondaire Marcellin-Champagnat 28 novembre Introduction : Le présent travail traite des origines de ma famille. Mes origines sont très importantes à mes yeux car elles démontrent les traces où mes ancêtres ont mis les pieds et comment ils sont arrivés. Moi aussi un jour je ferai partie de l’histoire. Section 1 : Je n’avais pas beaucoup d’information sur ma famille du côté de ma mère car mes parents sont séparés et je ne la vois

1935, Thépaz ............................................................................................ 7 CE. Ass. , 18 novembre 1949, Dlle Mimeur ....................................................................... 7 C.E., 12 avril 2002, M. Papon ........................................................................................... 8 B. L’INDEMNISATION DE LA VICTIME _________________________________________ 9 1- Le cumul de faute......................................................

td Droit administratif : responsabilité Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2002, Maurice PAPON, N°238689 Introduction Edouard Laferrière, commissaire au gouvernement, définissait dans ses conclusions sur l’arrêt de Conseil d’Etat, 26 juillet 1877, Epoux Lemonnier, la faute personnelle comme la faute révélant « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences », l’opposant à la faute de service réduite à un « acte dommageable impersonnel » qui révèle un administrateur « plus ou moins

inhérente au fonctionnement des services publics. Il est important de souligner que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice. A travers les arrêts Pelletier, Anguet, Lemonnier , demoiselle Mimeur, Laruelle, Delville et Papon , nous verrons l'évolution de la responsabilité administrative crée par la jurisprudence. Tout d'abord nous verrons la théorie du cumul des fautes personnelles et de services et l'imputabilité d'une faute de service à l'Etat, puis l'évolution de

établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier ... […] elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. » - TC, 8 février 1873, sieur Blanco, n°00012. Ce principe a été étendu, non sans controverses, aux collectivités locales : T.C., 29 février 1908, Feutry (Rec. p.208, concl. Teissier)1. Ø On peut relever ici et là des régimes législatifs de responsabilité administrative. Par exemple

ASSAS.NET – Auteur inconnu – Tous droits réservés Les grands arrêts de la justice administrative, 2nd semestre Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par