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PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT S’interroger sur le fondement du droit, c’est se demander par quels processus il est créé et où il est contenu. En général, ce sont des textes qui régissent le droit. Parmi ceux-ci, certains représentent les sources directes : ce sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementations professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). À côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que

LES SOURCES DU DROIT ➢ Les textes fondamentaux ➢ Les sources dérivées (indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans

Les sources du droit Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter

Chapitre 3 : Quelles sont les sources du droit ? Introduction : Le droit communautaire provient du droit originaire , accord entre Etats souverain d'appliquer des regles obligatoire qui sont reformulé par les pays du droit dérivé grace au règlement et les directives. Le droit national est hiérarchisé, au plus haut de l'échelle il y a la Constitution, puis la loi, le décret et enfin la convention collective. 1 – Quelles sont les sources du droit communautaire ? – Le droit originaire 

avaient quasiment disparu de la circulation. Toutes les voitures n’ont donc pas toujours été équipées d’un moteur électrique ou d’un moteur essence. Depuis le 18e siècle, de nombreux inventeurs très ingénieux ont cherché sans relâche la meilleure source d’énergie pour les moteurs. La toute première voiture roulait à la vapeur. Pour faire le plein, pas d’essence, mais du charbon et de l’eau. Ce n’est que vers 1835 que Robert Anderson, un inventeur écossais, a construit les premières voitures (des

Les sources du droit 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un Etat (région, département, commune pour la France). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent caduques et il faut

Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la

Le droit et ses sources     Objectif : Identifier le rôle du droit Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit. Plan : 1. Qu'est-ce que le droit? 2. Les différentes branches du droit 3. Les sources du droit 1. Qu'est-ce que le droit ?  Le droit regroupe deux notions différentes mais qui sont liées : La notion de droit dans le sens général du terme: Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en communauté. Tout citoyen est tenu

Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT II. HIÉRARCHIE ET COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords

Les sources du droit Le droit est composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter. I. La diversité des sources En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international