Taxe

Beffroi – BP 331 12103 MILLAU cedex 05.65.60.02.42 05.65.60.95.08 Email : contact@ot-millau.fr Site Internet : www.ot-millau.fr QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ? La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle permet, à titre d’exemples :

La taxe urbaine Section I : Champ d’application : La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques. A : Les biens imposables : Sont imposables à la taxe urbaine : □ Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; □ Les immeubles bâtis affectés, par

SODAS (Coca-Cola) Introduction : La taxe soda, aussi appelée Taxe des boissons sucrées est une proposition du gouvernement Fillon qui date du 24 Août dernier et qui a pour objectif de réduire le déficit public ainsi que pour lutter l’obésité, un des principaux objectifs de Santé publique depuis maintenant de nombreuses années. Suite à cette taxe, l’Etat à pour but de récupérer 240 millions d’Euros. Pour illustrer l’impact économique que cette taxe aura, autant pour le consommateur que pour

l’entreprise qui sont notamment : laTaxe professionnelle, l’IR (pour les personnes physiques), l’I.S (pour les personnes morales), et la TVA. - Méthode adoptée : ✓ Supports : Cours et diapos ✓ Illustrations: exemples d'application Taxe Professionnelle Instituée par le Dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) Introduction : Caractéristiques  La patente s’applique à la situation permanente que représente l’exercice d’une profession. C’est un impôt direct conçu pour

Taxe sur les sodas Comment la taxe sur les sodas light a vu le jour L'Assemblée Nationale a approuvée lors du débat sur le budget 2012, l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées, doublant le montant initialement prévu par le projet du gouvernement. Les députés ont également opté pour une taxation des boissons contenant des édulcorants de synthèse, contre l'avis du gouvernement. Une taxe de que les industriels de l'agro-alimentaire jugent «inacceptable» et même «inconstitutionnelle»

une taxe carbone devait être mise en rigueur pour la réduction d’émissions de CO2. L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question : quel est l’impact de la taxe carbone

l'échéance du brevet de base. | | | |La taxe annuelle doit être acquittée par anticipation. Son paiement vient à échéance le dernier jour du mois de la date anniversaire du dépôt de la | |demande de brevet (le brevet de base, s’il s’agit d’un CCP).

International 2012/2013 La Taxe Tobin : Complexité de sa mise en application PLAN Introduction I- La taxe Tobin : historique, objectifs, acteurs 1. Genèse et définition 2. Tendances récentes (après James Tobin) 3. Taxe Tobin, débat relancé depuis la crise de 2008  II- Fonctionnement et Analyse de la taxe : Montage, calcul 4. Mécanismes de la taxe Tobin: 1-1 Quel montant donner à la Taxe TOBIN: 1-2 L'assiette de la Taxe Tobin : 1-3 Fonctionnement

l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété), Taxe notariale : 0,5 %, Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers, A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non

TLE La taxe locale d’équipement, institué en 1967, ellle constitue l’imposition forfaitaire et générale gravant des opérarations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune. L’article 1585 C I 1° du CGI prévoit que sont exclus du champs d’application de la tâxe locale d’équipement, les constructions déstinés à ètre affectées à un sercice public ou d’utilité générale dont la liste est fixée par décret. D’autre part, il en résulte