Territorialité

Chapitre 14 : territorialités Nous ne vivons pas dans des espaces abstraits mais des espaces physiques spécifiés c'est-à-dire qu'on introduit de la discontinuité entre les parties de cet espace physique. Peut-on encore parler de l’espace sans cadre ? On parle plutôt de notre cadre de vie. C’est la capacité qu’a l’homme de s’abstraire de ce cadre de vie concret et familier qui va lui permettre de penser l’espace (penser l’espace= un travail d’abstraction). Cette capacité de penser l’espace sera

La territorialité de la TVA Règles générales Régime interne : S’applique en France continentale, Corse, Monaco, eaux territoriales et plateau continental. Les DOM et les iles Canaries et anglo-normande sont des territoires d’exportations. Régime intracommunautaire : tous les pays de l’Union Européenne (Zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte

de géographie du Québec Tradition, modernité, territorialité Claude Raffestin et Mercedes Bresso Volume 26, numéro 68, 1982 URI : https://id.erudit.org/iderudit/021557ar DOI : https://doi.org/10.7202/021557ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Département de géographie de l'Université Laval ISSN 0007-9766 (imprimé) 1708-8968 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Raffestin, C. & Bresso, M. (1982). Tradition, modernité, territorialité. Cahiers de géographie du Québec, 26(68), 185–198

La territorialité des prestations de services dans les relations entre assujettis et les obligations Introduction : Jusqu’au 31 décembre 2009, la règle générale en matière de territorialité des prestations de services établissait le lieu de prestations de services en France dès lors que le prestataire y était établi : la qualité du preneur n’entrait donc pas en compte. Bien entendu à cette règle générale venaient s’ajouter de nombreuses exceptions. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, les

Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d’auteur Principes généraux Depuis le 1er janvier 2011 de nouvelles dispositions doivent être appliquées en matière de territorialité de TVA pour les prestations de services, notamment en ce qui concerne les activités culturelles ou artistiques. Ces nouvelles règles correspondent à la transposition, en droit français, de directives européennes. L’analyse du lieu de la prestation (permettant de déterminer la réglementation

La territorialité et la personnalité des lois I- Un système juridique original : la personnalité des lois A- Le principe : à chaque peuple sa loi 1. Les différences lois nationales et barbares 2. Les différentes lois romano-barbares B- La pratique du système de la personnalité des lois 1. La détermination de la loi personnelle 2. Le règlement des conflits de loi II- Une évolution inéluctable : la territorialité du droit A- Une tentative de législation

I. Une application rigoureuse du principe de subsidiarité ou la prééminence du droit fiscal national A. La loi nationale, le fondement de l'application du principe de subsidiarité B. La convention fiscale franco-suisse fondant la loi française pour la détermination du contribuable personne physique comme redevable de l'impôt II. Une application large de la règle de la Convention fiscale franco-suisse dans le but d'une application stricte du droit français C. L'article 155

Prestations de services et TVA Les nouvelles règles de territorialité applicables à partir du 1/1/2010 DSFGironde/MD/Prestations Février2010 1 La territorialité des prestations de services Les principes applicables jusqu’au 31/12/2009 • Le principe général de la TVA : – Un impôt sur la consommation • Le principe général des prestations de services (art 259 du CGI): – Les prestations de services sont imposables en France lorsque le prestataire y est établi. • Les exceptions permettant de privilégier

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

Bilan La territorialité est t-elle un facteur de réussite pour les crêperies ? Au cours de notre TPE, nous avons pût observer que la territorialité est belle et bien un facteur de réussite pour les crêperies mais aussi pour tout type de restaurant et même pour les entreprises. Notre enquête nous a permis de comparer 4 différentes crêperies suivant leurs emplacements. La première «  La crêperie la Tour  », n’arrive pas atteindre ses objectifs car elle est située dans le plus petit village des