Évolution du droit constituionnel

Pages: 12 (2824 mots) Publié le: 23 septembre 2014
I- L'évolution du droit constitutionnel

A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel:

C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ).
En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels.
Cette approche est uneapproche doublement restrictive :
Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l'État et de leurs apports réciproques. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité. On se livre a approche libérale du texte de la C°.
Ledroit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques qui organisent la liberté politique.
La priorité est donnée à l'examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal définit au préalable. Cette restriction renvoie au serment du jeu de paume du 20 juin 1789 : serment au cours duquel les députés duTiers État, constitués en Assemblée Nationale, jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donner à la France une Constitution. Dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté Politique dont s'écartait, selon eux, l'Ancien Régime.

Cette conception classique de l'enseignement du droit Constitutionnel qui a pour objet la description des institutionspolitiques et spécialement le statut des gouvernants va se maintenir sous les IIIème et IVème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 et de la Constitution de 1946, Constitutions tournées sur les institutions.

Le professeur Marcel Prélot peut ainsi, en 1948, définir le Droit Constitutionnel comme « la science des règlesjuridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ».
De même, le Doyen Georges Vedel, en 1949, précise que « le Droit Constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ».

La place du droit constitutionnel dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet, le droit constitutionnelapparaît alors comme « une branche fondamentale du droit public interne » pour Vedel. Chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l'Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux.
Ex : Le droit administratif vient envisager l'organisation de l'Etat et des collectivitéspubliques sous l'angle de la satisfaction des besoins d'intérêt général et de la gestion des services publics.

Ceci renvoie à la distinction entre droit public et droit privé :

Droit public : Il intervient lorsque sont en cause les relations entre l'Etat, c'est à dire, la puissance publique et les individus ou groupes d'individus. C'est un droit du commandement, de la coercition, de l'acteunilatéral. C'est un droit de l'imperium ( = pouvoir du commandement ). Il est constitué de sous ensemble : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques,le droit fiscal et financier, le droit international public […]. Le droit publique est le droit qui s’impose.

Droit privé : Il a pour objet de régir les rapports entre particuliers. Il est fondé sur l'autonomie etl'égalité des volontés individuelles.

B) Le Droit Constitutionnel envisagé sous l'angle de la Science Politique :

Le professeur Maurice Duverger, en 1959, développe une nouvelle approche de l'enseignement du droit constitutionnel. Il affirme vouloir partir « d'une analyse des faits » et non « d'une conception a priori de l'État et du gouvernement ». Il n'entend plus souscrire à la conception...
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