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01 DROIT ET CONTRAT REVISION

1168 mots 5 pages
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DROIT 01 REVISIONS PARTIEL
DROIT ET CONTRATS :

I/ Le consentement, pierre angulaire du contrat

A) Le consentement est une force qui légitime historiquement le contrat
→Révolut° = consécrat° de l'autodéterminat° de chaque individu-l'homme possède des droits fondamentaux (cf DDHC)
→ Ses droits, libertés sont inaliénables mais peuvent être aménagés, restreints, contraints – le contrat devait les protéger
→ Transactions sur droits-libertés : par consentement ou pour préserver le bien-être général.

B) La caractérisation du consentement à contracter
«accord de deux volontés en vue de faire naître une obligation» (donner/livrer, faire/ne pas faire, moyen/résultat)
→ Liberté de contracter ou ne pas contracter, de choisir le contractant, de choisir les conditions et le contenu(en théorie)
→ Réalité : rapport de force et contrat d'adhésion = pas de modificat° par le contractant (≠ contrat gré à gré)
→ Schéma classique des volontés : existence de 2 volontés, rencontre de ces volontés, accord des volontés
→ Contrat écrit non obligatoire mais nécessaire pour prouver la validité du contrat devant un tribunal (>1500)

II/ La caractérisation d'une volonté de contracter

A) Le commencement : le désir de contracter entre pollicitation et acceptation

1. Une offre ou pollicitation
= proposition ferme pour construire un contrat déterminé à des conditions déterminées
≠ invitation à entrer en pourparlers (=négociation d'où peut naître un contrat, mais absence de critère de fermeté)
≠ Appel d'offre : proposition portant sur la suggestion d'un contrat déterminé, dont l'auteur laisse aux autres le soin de préciser davantage les contours et l'économie du contrat (peut déboucher à une négociation, un contrat, une mise en concurrence)se basant sur un rapport qualité/prix (choix du mieux disant).
- caractères de l'offre
Doit comporter la nature de l'obligation, l'objet de l'offre, les conditions économiques du futur contrat (caractère de fermeté = inhérent) → Art 1101 CC «le contrat

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