01Ressources contrat de travail

351 mots 2 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Classe: Terminale STT (ACA/ACC)
Matière enseignée: Droit
Objectifs et compétences requis par le programme concernant le Contrat de Travail: . Définition, différents types - Définir et classer le contrat de travail en utilisant les notions étudiées en classe de première (1h30) - Distinguer contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire . Formation, effets, rupture - Exprimer les conditions de validité du contrat (2h00) - Préciser les effets du contrat de travail - Distinguer licenciements pour motifs personnels et pour motif économique, dégager les conséquences
Il faut un minimum de 4 heures 30 pour traiter cette partie du programme en comptant une heure pour l’évaluation.
L’activité n’abordera que la première partie, en s’attachant en particulier à la définition et la classification du contrat de travail à partir de l’analyse d’un contrat simple. On pourra éventuellement commencer les différents types à partir du même exemple (CDI, CDD). Le CTT sera abordé à partir d’un document du livre des élèves.

Pré-requis nécessaires: La notion de contrat (savoir analyser un contrat), et les principales classifications des contrats (programme de première, appliqué en terminale avec le statut des sociétés et le contrat de vente).

Activités mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la séance: - préparation préalable: définir les différentes caractéristiques des contrats à partir des cours de 1° et terminale sur une grille d’analyse préétablie. - analyse d’un contrat de travail simple: A) Trouver les éléments distinctifs du contrat de travail et le définir. (20 minutes) B) Trouver les caractéristiques propres au contrat de travail et les justifier. (25’) - à partir des modifications des clauses du contrat initial (sur rétroprojecteur), distinguer les différents types de contrat

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DROIT ANALYSE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Introduction Parmi les contrats de travail courants tels que le CDI ou le CDD, il existe le CTT : contrat de travail temporaire. Qu’est-ce que le CTT et quelles sont les parties concernées ? Je définirai dans un premier temps ce contrat de travail ainsi que les différentes parties pouvant être impliquées et les motifs de recrutement. Puis je terminerai par mentionner les droits de l’intérimaire et les modalités de fin de contrat.….

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Puis je terminerai en mentionnant les droits de l’intérimaire et en 3ème partie les modalités de fin de contrat. PARTIE I Qu’est-ce que le contrat de travail temporaire ? Le CTT est proche du CDD. Il est utilisé pour exécuter une tâche à durée limitée, appelée mission. Il y….

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Travail temporaire
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Au terme de l'article L. 124-2 CT, le contrat de travail temporaire (CTT), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice (EU) mais il doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. La durée d’un contrat, renouvellement inclus, est, en principe, limitée à dix-huit mois sur un même poste de travail. Si l'ETT rompt le contrat, elle doit proposer au salarié un nouveau contrat prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Si le salarié intérimaire rompt son contrat, l’ETT peut lui réclamer des dommagesintérêts correspondant au préjudice qu’elle a subi, à moins qu’il ne justifie d’un CDI.….

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Eco droit
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Il peut être établi oralement. Contrat à Durée Déterminée (CDD)/Contrat de Travail Temporaire (CTT) C’est un contrat de travail dans lequel un salarié est recruté pour une durée limitée. A l’inverse du CDI, le CDD ou CTT doit être obligatoirement écrit. A défaut, il sera considéré comme à durée indéterminée. Il existe deux types d’emplois précaires : -Le CDD, il est signé….

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Question 5 La date de formation du contrat est le 30 mai selon l'article 1387 du c.c.q, qui stipule que le contrat se forme ou l'offrant reçoit l'acceptation et au lieu où il est reçu. Question 6 A) Le père d’Alice ne peut pas être subrogé aux droits de la caisse populaire en vertu de l’article 1654 C.c.….

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Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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La notion de convention est-elle unitaire ? Le contrat, en droit des obligations, exerce une place prépondérante. C'est l'objet même de cette branche de droit. À la fin du XIXe siècle, elle a connue une certaine crise, avant de bénéficier d'une renaissance au XXIe siècle, grâce à la jurisprudence, à la doctrine, ou encore même au législateur comme le démontre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. La convention peut être définie comme un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.….

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Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) c) Le CTT : Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.….

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la fixation du prix dans les contrats-cadre, qui sont des conventions ayant pour objet, surtout dans les relations d'affaires suivies, de prédéterminer le contenu de multiples contrats à venir dénommés « contrats d'application ». Dans les trois espèces, les parties avaient conclu des contrats-cadre de fournitures exclusives à exécution successives (deux contrats de location-entretien et un contrat de franchisage). Dans les deux espèces concernant un contrat de location-entretien relatif à une installation téléphonique (Sté Le Montparnasse et Sté Cofratel), le contrat avait été rompu unilatéralement par l'une des parties se prévalant alors en cassation de la nullité du contrat pour indétermination du prix, afin d'échapper au paiement d'indemnités de résiliation prévu au contrat réclamé par l'autre partie. Dans l'espèce concernant le contrat de franchisage, le franchisé M. Gagnaire demandait l'annulation du contrat passé avec M. Vassali suite à un désaccord sur la fixation du prix.….

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Le contrat est l’exemple type de l’acte juridique mais les deux notions ne sont pas synonymes. Le contrat n’est qu’un type particulier d’acte juridique art 1101 du Code Civil le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent un ou plusieurs personnes a donné à faire ou à ne pas faire quelque chose. Une convention génératrice d’obligation. La convention est un accord de volonté destinée à produire un effet de droit quelconque.….

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