Approches conceptuelles et réglementaires du contrôle interne

Pages: 13 (3094 mots) Publié le: 4 juin 2013
Il existe trois référentiels principaux pour la structuration d’un dispositif de contrôle interne au sein de l’entreprise : le modèle américain « COSO » ; la loi Sarbanes Oxley, et en ce qui concerne plus particulièrement la Tunisie, les normes comptables 01 et 27.

Il existe d’autres référentiels tel que COCO (Criteria On Control Committee) ou bien encore le COBIT (control Objectives forBusiness IT) dédié aux systèmes d’information et enfin le modèle britannique « Turnbull guidance ». Ces référentiels ne feront pas l’objet d’une présentation au sein de ce rapport.
1. Référentiel COSO
En 1980, le sénateur américain TREADWAY a initié une importante recherche sur la notion de contrôle interne et ce n’est qu’en 1985 qu’est crée le Committee of Sponsoring Organizations of the treadwaycommission (COSO) dont l’objectif est d’améliorer la qualité du « reporting financier ».
Cet organisme soutient la Commission Nationale sur le Reporting Financier Frauduleux (National Commission on Fraudulant Financial Reportoing) et bénéficie du soutien de cinq associations professionnelles aux Etats-Unis :
 L’association américaine de comptabilité (The American Accounting Association)
L’institut américain des comptables certifiés (The American Institute Of Certified Public Accountants)
 Cadres Financiers Internationaux (Financial Exécutives International)
 L'Institut d'Auditeurs Internes(The Institute Of Internal Auditors)
 L'Association nationale de Comptables (the National Association of Accountants.)

Le COSO publia en 1987 un rapport demandant une étude pour ledéveloppement d’une structure intégrée pour le contrôle interne et c’est le cabinet Cooper & Lybrand qui fut sélectionnée pour mener l’étude et rédiger le rapport.
Il fut publié en 1992 sous l’intitulé « Internal Control – Integrated Framework » plus connu sous le nom de rapport COSO.

1.1. Les concepts clefs du contrôle interne selon le rapport COSO

o Le contrôle interne est un processus(1).c’est un moyen d’arriver a ses fins, pas une fin en soi.
o Le contrôle interne est mis en œuvre par des personnes : Ce n’est pas seulement un recueil de procédures et de documents mais il implique la participation de personnes à chaque niveau de l’organisation
o Le management et le conseil de d’administration ne peuvent pas attendre du contrôle interne qu’une assurance raisonnable, et non uneassurance absolue.
o Le contrôle interne est axé sur l’atteinte des objectifs dans une ou plusieurs catégories distinctes mais susceptibles de se recouper.

1.2. Les composantes du contrôle interne

Le COSO a défini la structure type d’un dispositif de contrôle interne permettant d’aboutir aux objectifs définis qui comporte cinq composantes qui sont :
o L’environnement de contrôle
oL’évaluation des risques
o Les activités de contrôle
o L’information et la communication
o Le pilotage

(1) est une suite d'opérations normalisées effectuées par toute ou partie des employés pour effectuer une tâche donnée

1.2.1. L’environnement de contrôle

L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation dela personne au besoin de contrôle .Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne , en imposant discipline et organisation .Les facteurs ayant un impact sur l’environnement du contrôle interne comprennent notamment l’intégrité , l’éthique et la compétence du personnel ; la philosophie des dirigeants et le style de management ; la politique de délégation desresponsabilités, d’organisation et de formation ; enfin , l’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement les objectifs(2).
1.2.2. L’évaluation des risques

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent être évalués. Avant de procéder à une telle évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles...
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