Commentaire de l'arrêt Lemaistre

« La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaît comme une cour de justice suprême toutefois soumise en l'état à la volonté du monarque justicier. Par ailleurs ils restent les possesseurs partiels de prérogatives législatives à travers l'enregistrement des actes royaux, en effet les édits du monarque n'obtiennent leur valeur générale qu'après un enregistrement de l'acte au seing des registres des parlements. Si le principe du lit de justice, qui permet au roi de passer outre cette procédure, existe, les parlements n'en sont pas moins des acteurs majeurs de la vie politique et juridique de l'époque et plus particulièrement le parlement de Paris qui tente, derrière cet arrêt, de s'octroyer un pouvoir de contrôle sur les normes constitutionnelles coutumières. Le parlement est de fait un organe important du régime toutefois en droit, ses prérogatives restent limitées. Dès lors la force probante de l'arrêt semble largement factuelle. Les constitutions coutumières touchent l'État en ses fondements, dans le sens ou elles régissent le principe de dévolution de la couronne, à l'origine du régime. Ces normes restent révélées, et non crées, en des circonstances particulières. À l'aube d'un conflit nouveau, la constitution coutumière doit être