Arrêt cousin

26896 mots 108 pages
Procédure pénale

Mme Mayer

PROCEDURE PENALE
Introduction
Deux questions : Qu’est ce que la procédure pénale ? Comment se présente la procédure pénale ? IL’objet de la procédure pénale

Au sens étymologique, « procédure », il y a le mot procès donc c’est devant un juge. Ce serait le déroulement d’un procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Même lorsqu’une décision est définitive il y a encore deux moyens de revenir dessus : o la révision en cas d’erreur judiciaire o le réexamen d’une décision pénale qui a acquis force de chose jugée à la suite d’une condamnation de la France par la CEDH. L’objet ne reflète pas le cours de la procédure pénale car va s’ajouter la structure du procès. Il va falloir déterminer les acteurs. Le procès pénal est un procès qui tend à la découverte de l’auteur d’une infraction et éventuellement à sa condamnation si les éléments de preuve sont suffisants pour faire tomber la présomption d’innocence. L’Etat en tant qu’ordre public sur son territoire, va être représenté par les magistrats du parquet. Le demandeur n’est pas comme en procédure civile, une personne privée, mais c’est un magistrat représentant l’Etat. La victime va pouvoir aussi aller devant les tribunaux répressifs mais dans certaines conditions. Le défendeur est un présumé innocent qui, au cours de la procédure, devient de plus en plus soupçonné. C’est un présumé innocent auquel on impute les faits à charge. Un procès pénal se joue beaucoup sur les preuves à tous les moments tels qu’ils seront appréciés aux différents stades de la procédure. Il y a deux constatation propres à la matière pénale qui commande de ne pas limiter la procédure pénale à son sens étymologique, c'est-à-dire au procès au sens strict, en le faisant commencer au moment où un juge est saisi, mais de la faire remonter avant ce moment : ► Lorsque le procès s’ouvre, le terrain est déjà largement défriché, il y a des personnes qui sont très largement soupçonnées.

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