Arrêt lemaistre

Pages: 141 (35161 mots) Publié le: 18 mars 2010
Histoire du droit et des institutions :
Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ousociales.
Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont générales impersonnelles assorties de sanctions qui émanent de l'état en cas de non respect. Deux aspects du droit vont nous intéresser, d'une part l'origine du droit c'est à dire les sources créatrices du droit et d'autre part la sanction du droit c'est à dire l'exercice de la justice. L'étudedes sources du droit tout comme celui de la justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents.
Leterme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont un ensemble de mécanismes, de structures juridiques destinés à encadrer les conduites au sein d'une collectivité.
L'étude historique permet de retracer la naissance, le développement du phénomène juridique, également de replacer sesphénomènes dans un cadre plus large, celui d'une société, d'une civilisation. La perspective historique permet d'avoir une approche circonstanciée du droit.
L'histoire du droit et des institutions a pour but de révéler la relativité des phénomènes juridique et révélé l'héritage juridique dont nos institutions et notre droit sont porteurs.
Du Xème siècle à la fin de l'ancien régime, va se construireprogressivement en France un pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration d'un état moderne.
Cette vaste période de 8 siècles qui sépare l'avènement de Hugues Capet et de la révolution. Lapremière période X-XVème siècle. C'est durant cette première période qu'un état moderne nait. Jusqu'au début du XII ème siècle l'autorité publique est en faillite. La désagrégation de l'état carolingien profite à des autorité locales, que l'on appel les seigneurs, lesquels exercent sur le territoire, des prérogatives de puissance publique. Sur le territoire qu'il contrôle, ses seigneurs se sonten quelques sortes substitués à l'état. À partir du XII ème siècle la royauté va réagir contre l'émiettement de ce pouvoir. Tirant profit des forces féodales la royauté va reconstruire progressivement un pouvoir souverain à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume. A la fin du XV ème siècle l'état est né.
Au cours des 3 siècles suivant du 15e au 18e, l'état monarchique se développe sesolidifie dans ses structures comme dans ses moyens. C'est d'ailleurs peut être ce renforcement considérable de l'état, et a cause de ses tendances absolutistes que l'édifice finit par s'écrouler. Tout dans la France monarchique gravite autour de la personne du roi, véritable pilier de l'état. Si le 17e siècle est une période d'apogée pour le pouvoir royal, à l'inverse durant tout le 18e siècle lacontestation ne cesse d'enfler contre se pouvoir.
Partie 1: les institutions du bas moyen âge, 10e 15e siècle.
La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre politique {text:soft-page-break} que juridique. Un état centralisé tel qu'il pouvait exister à l'époque carolingienne se substitue de multiples seigneuries, véritables micro états. Ce morcèlement...
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