Arrêt lemaistre

Pages: 8 (1881 mots) Publié le: 31 août 2013
Commentaire de l'arrêt Lemaistre

« La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à uneépoque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France.
En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaîtcomme une cour de justice suprême toutefois soumise en l'état à la volonté du monarque justicier. Par ailleurs ils restent les possesseurs partiels de prérogatives législatives à travers l'enregistrement des actes royaux, en effet les édits du monarque n'obtiennent leur valeur générale qu'après un enregistrement de l'acte au seing des registres des parlements. Si le principe du lit de justice, quipermet au roi de passer outre cette procédure, existe, les parlements n'en sont pas moins des acteurs majeurs de la vie politique et juridique de l'époque et plus particulièrement le parlement de Paris qui tente, derrière cet arrêt, de s'octroyer un pouvoir de contrôle sur les normes constitutionnelles coutumières. Le parlement est de fait un organe important du régime toutefois en droit, sesprérogatives restent limitées. Dès lors la force probante de l'arrêt semble largement factuelle.
Les constitutions coutumières touchent l'État en ses fondements, dans le sens ou elles régissent le principe de dévolution de la couronne, à l'origine du régime. Ces normes restent révélées, et non crées, en des circonstances particulières. À l'aube d'un conflit nouveau, la constitution coutumière doitêtre à nouveau révélée afin de rétablir un ordre naturel préexistant à l'homme. Si à l'origine le droit de proximité, à travers l'hérédité, la primogéniture et la collatéralité, irriguait la coutume, le principe de nationalité et de catholicité sont venus se greffer en surplus.
Néanmoins, alors même que ces principes semblent acceptés de tous, une situation nouvelle pose une borne structurelle àla succession royale. Alors que se conclue le règne d'Henri III, un héritier fait défaut au royaume. En effet, les principes préexistants ordonnent la venue au trône d'Henri de Navarre, prince protestant. Toutefois la guerre civile, opposant protestants et catholiques, ensanglante alors la France et les états généraux de Blois affirment la catholicité du roi en tant que constitution coutumière.Si bien qu'après l'assassinat d'Henri III, la question de la dévolution de la couronne doit concilier deux principes à savoir la loi de proximité et la catholicité du monarque.
Si dans un premier temps le cardinal de Bourbon, oncle d'Henri de Navarre, remplit toutes les conditions, sa mort en 1590 ouvre de nouveau la voie au conflit de dévolution de la couronne. Les états généraux proposent en1593 d'élire un roi nouveau, en l'absence d'héritier tangible, alors que le duc de Mayenne, pour mettre fin aux troubles, s'est déclaré lieutenant général de l'état et de la couronne de France. Afin de justifier cette élection en droit, ils se trouvent dans l'obligation d'établir une hiérarchie des normes coutumières. C'est alors qu'intervient l'arrêt Lemaistre quand bien même Henri de Navarreavait fait courir préalablement le bruit de sa conversion prochaine.
« Dans quelle mesure le parlement a-t-il le pouvoir de résoudre le conflit des lois fondamentales du royaume? », telle semble être la question à laquelle le président du parlement de Paris, Lemaistre, tente de trouver une réponse.
Si le parlement se fait, dans un premier temps, le gardien des lois fondamentales quant à la...
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