Cas pratique filiation

1396 mots 6 pages
Cas pratique:
Jean-Louis et Marie-Louise se sont mariés un beau jour de printemps 2007 mais l’idylle fut de courte durée. Le 7 juillet de la même année, Jean-Louis décida de fuir le toit conjugal pour partir explorer l’Afrique, son rêve d’enfance, ignorant l’état de grossesse de son épouse. Celle-ci accoucha le 25 octobre 2007 d’une petite Manon. Marie-Louise fit inscrire son propre nom sur l’acte d’état civil de l’enfant mais, encore sous le choc de la rupture et pleine de rancune à l’égard de son mari, elle n’indiqua pas le nom de son mari comme étant le père. La vie reprit son cours néanmoins et Marie-Louise rencontra bien vite Gilbert, avec qui elle vit en concubinage depuis 2008. Gilbert a reconnu l’enfant le 12 mars 2008 et considère Manon comme sa propre fille, l’entourant de beaucoup de soins et de tendresse.
La semaine dernière, Jean-Louis est revenu, guéri de ses rêves africains et désireux de reprendre la vie conjugale. Il découvre la dure réalité. Faisant rapidement des calculs, il prend conscience que Manon est sa fille biologique et décide d’établir sa paternité sur l’enfant.
Identifiez les problèmes juridiques et donnez leur une réponse juridique précise, logique et méthodique.

Le problème juridique porte sur la seule filiation paternelle.

La filiation de la mère est en effet certaine : établie de façon non contentieuse par effet de la loi : inscription du nom sur acte de naissance 311-25.
Le père biologique qui en l’espèce s’avère être le mari séparé de fait peut-il faire valoir ses droits sur l’enfant ? Pour répondre à cette question, il convient d’abord d’analyser la situation au regard de la présomption de paternité et du statut de l’enfant.
Au moment de la naissance de l’enfant, Jean-louis est un homme marié (il l’est d’ailleurs toujours, il n’y a eu aucun divorce, qu’une séparation de fait). L’enfant a été conçu et né pendant le mariage. C’est indéniable que l’enfant soit né pendant le mariage : ce dernier a eu lieu au

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