Faits :Un couple souhaite prénommer leur future enfant Pélagie et ne parviennent pas à trouver un accord pour lui attribuer un nom entre celui du père (Merlin) et de la mère (Pinneau-Echevard), nom de famille qu’ils souhaitent différencier en fonction des enfants.Problèmes de droit :Deux problèmes de droit se posent à nous. · Le premier concerne l’attribution du prénom. Ainsi, des parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leur enfant ? Celui-ci peut-il s’inspirer d’un personnage de fiction ?· …afficher plus de contenu…

Or, Pélagie, comme Titeuf dans l’affaire susmentionnée, est un personnage de roman jouissant d’une grande notoriété. En plus de sa notoriété Pélagie incarne le rôle d’une sorcière un peu ridicule dans un livre pour enfant. Le tout pouvant sans doute provoquer des moqueries préjudiciables à l’intérêt de leur future enfant.Solution :En définitive, la loi reconnait au couple une certaine liberté quant au choix du prénom de leur future enfant. À l’aune de la jurisprudence précitée, le prénom de Pélagie est susceptible d’être contraire à l’intérêt de cette dernière, retirant aux parent leur liberté de choix.Si malgré tout ils le font à la naissance de l’enfant, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République qui, à son tour, dispose de la faculté de saisir le juge aux affaires familiales. Si ce-dernier estime que le prénom Pélagie est contraire à l’intérêt de l’enfant, il en ordonne …afficher plus de contenu…

Aux termes de cette disposition, il est dit que l’attribution du nom est soit celui du père, soit de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Il résulte de ce texte qu’en l’espèce le couple est en désaccord sur le choix du nom patronymique de leur future enfant. Mais rien n’indique le caractère définitif de ce désaccord. Au contraire, l’expression « ils ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord » suppose qu’ils sont en train de chercher comme la solution adéquate qu’ils pourront adopter le jour de la déclaration de la naissance de leur enfant. Donc, l’hypothèse d’un potentiel accord n’est pas à occulter.En cas d’accord, les choix possibles sont : Le nom du père : MerlinLe nom de la mère : Pinneau-EchevardLe nom des deux : Merlin-Pinneau ou