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Cass. civ. 1ère, 22 février 1978

24638 mots 99 pages
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Droit des contrats
Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année

Semestre : 2
Volume horaire : 28h00 ECTS : 3

Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart

Support de cours P

Document : Support d’exercices P

Autres ………

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BIBLIOGRAPHIE
De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous pouvez consulter un des ouvrages suivants : P. Canin, Droit civil – Les obligations, Hachette, Collection « Les Fondamentaux », 2011. B. Hess-Fallon et A.-M. Simon, Droit civil, Sirey, 2010. G. Légier et L. Tranchant, Droit civil - Les obligations, Dalloz., série Mémentos, 2011.

Pour approfondir le cours et préparer les exercices proposés en travaux dirigés, vous pouvez aussi consulter : M. Fabre-Magnan, Droit des obligations – 1 – Contrat et engagement unilatéral, PUF, collection Thémis, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Droit civil - Les obligations, 1. L’acte juridique, Dalloz, collection Sirey Université, 2010. F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil - Les obligations, Dalloz, 2009. L. Aynès et Ph. Malaurie, Droit civil - Les obligations, Defrénois, 2011.

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PLAN DU COURS
THEME N°1 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS
A/ La définition du contrat B/ La notion d’obligation C/ Les différentes sources d’obligations D/ Les classifications des obligations 1) Classification des obligations selon leur objet : obligations de donner et obligations de faire ou de ne pas faire 2) Classification des obligations selon leur étendue : obligations de moyens et les obligations de résultat 3) Classification des obligations selon leurs modalités : obligations conditionnelles et obligations à terme 4) Classification des obligations selon les sujets qui s’engagent : obligations simples et obligations complexes E/ Les classifications des contrats 1)

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