Introduction à la fiscalité des personnes morales

Classification fiscale des sociétés

Deux grandes familles de société se distinguent par leur importance pratique : - Celle des sociétés de personnes relevant de l’IR (dite société translucide ou semi transparente) : leurs résultats fiscaux sont imposés entre les mains de chaque associés à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont imposables et non l’entreprise elle-même. On dit qu’il y a « remonté » des résultats bénéficiaires ou déficitaires. - Celle des sociétés de capitaux relevant de l’IS (dite société opaque) : leurs résultats fiscaux sont imposés au titre de l’IS au taux de droit commun de 33 1/3 % (=1/3) (ou à un taux réduit le cas échéant).

Section 1 : Société opaque relevant de l’IS

Ce sont des sociétés lourdes juridiquement, elles se caractérisent par la « double » imposition des bénéfices : - au sein de la société dans un premier lieu quand ils sont réalisés - entre les mains des associés le cas échéant quand ils sont distribués (avec atténuation de l’impôt payé par l’associé par un système d’abattement de 40% appliqué sur les sommes nettes distribuées.
A l’inverse, en cas de résultat négatif ou déficitaire, il n’y a pas remonté des déficits jusqu’aux associés. Ceux-ci ne peuvent donc pas imputé sur leur revenu global personnel une quote part du bénéfice subit par société.

A. Le critère de la responsabilité limité

En principe, il s’agit de société dans laquelle la responsabilité des sociétés est limitée au montant de leurs apports.
Les sociétés suivantes sont obligatoirement soumis à l’IS et ne peuvent en aucun cas opté pour l’IR : - les sociétés par actions : SA, SAS, SCA - les SARL ( Exception : SARL de famille ayant opté pour l’IR - les EURL crées par une personne morale - les sociétés en commandite simple (SCS) uniquement pour la part des bénéfices revenant aux commanditaires