Comment proteger son patrimoine

2160 mots 9 pages
Comme l’a dit Rippert en 1946 « la société est un merveilleux instrument de capitalisme moderne ». A travers cette citation, on peut comprendre que la société est une des formes juridiques idéales pour un entrepreneur dans notre système économique qui est le capitalisme.
Le mot société a deux sens courants : le contrat par lequel des personnes constituent une société cela s’appelle l’acte constitutif et d’autre part société peut désigner la personne juridique, dite la personne moral. La société est un mécanisme juridique très ancien, le code civil date de 1804 et le code du commerce de 1807, ils étaient tous les deux très incomplets. Par la suite le législateur français n’a jamais cessé de compléter ou de les reformer, à tel point qu’aujourd’hui ils sont très dense et très complexe. Le contrat de société se présente comme l’acte fondamental de la société. Le contrat de société a été conçu par le code civil comme l’un des contrats spéciaux, il se trouve donc soumis à la fois aux règles de droit commun du contrat (capacité, consentement, objet et cause) ainsi qu’aux règles spécifiques applicable à ce contrat spécial (pluralité d’associés, apports, participation aux résultats, affectio societatis qui signifie l’intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d’égalité.)
Le recours au mécanisme de la société présente de nombreux intérêts, aussi bien financiers que juridiques, fiscaux ou sociaux. Pour répondre aux objectifs variés des créateurs d’entreprises, et aux contraintes qui peuvent peser sur eux, le législateur offre une très grande diversité de formes sociétaires. Comme les sociétés civiles (l’objet constitue une activité non commerciale, elle peut être seulement une société de bien), commerciales (l’objet constitue une activité commerciale avec différents types statuaires) ou encore les sociétés de personnes (la prise en considération des associés car chacune de leurs parts leurs est propres) ou bien de capitaux (constituée en

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