Commentaire de l'article 8 alinéa 1er de la constitution
Ces régimes d’assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique.
La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d’assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République.
Pour cela, la première nécessité se porte sur un renforcement du pouvoir exécutif, trop affaibli dans le passé. On va donc attribuer au Président de la République une nouvelle fonction (Cf. article 5 de la Constitution de 1958) et le placer au dessus du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif comme un « arbitre », un « juge supérieur de l’intérêt national » ou encore comme une « clé de voûte » du régime parlementaire (Cf. Michel Debré, discours en 1958). A cette fin, le constituant va attribuer au chef de l’Etat de nouveaux moyens, de nouveaux pouvoirs. L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits « propres » et les pouvoirs dits « partagés ».
Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire.
L’article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. Il comporte deux propositions : la première concernant la nomination du