Commentaire du texte de l'abbé sieyes, "qu'est-ce que le tiers état".

Pages: 17 (4241 mots) Publié le: 7 novembre 2010
Principe Généraux du Droit Constitutionnel.
Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?

« Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès.
C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorerl'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état.
La constitution est la norme juridique généralement supreme, contenant les principes directeurs de l’ordre juridique étatique mais aussi les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État. D’autre part, elle énonce les libertés fondamentales protégées par l’État.
Le pouvoir constituant est lepouvoir mis en œuvre pour l’élaboration et la révision d’une constitution
Le Tiers-État est, dans la société de l’Ancien Régime, le troisième ordre après le clergé et la noblesse dans l’organisation de la société.
Il représentait la majeure partie de la population. Il s’agissait de l’ordre dépourvu de privilèges. Le terme « laboratores » désigne cette partie de la population, vouée atravailler pour entretenir entre autre les « oratores » (ceux qui prient) et les « pugnatores » (ceux qui se battent).
Les États-généraux désignent l’assemblée de représentants des trois ordres convoquée sous l'Ancien Régime par le roi, à titre consultatif.
La conjonction de coordination « et » implique l’étude du lien qui existe entre la constitution et le pouvoir constituant. Ilconvient donc d’en étudier les relations dans leur exhaustivité.
Emmanuel Joseph Sieyès est un homme politique, révolutionnaire et grand théoricien de la Révolution française. Son livre Qu’est-ce que le tiers état ? , dont le texte commenté est extrait, s’est imposé comme l’un des textes fondateurs de la Révolution.
C’est dans cette optique qu’il met en avant le principe de la justicesociale pour le peuple, critiquant la hiérarchie sociale traditionnelle afin de déterminer l’ « ordre réel » susceptible d’unifier les volontés de la nation autour d’un projet commun de gouvernement, d’une constitution.
Dans cet extrait, Sieyès explique que la nation est seule compétente de la création d’une constitution.
Toutefois, elle ne peut pas pour des raisons pratiquesévidentes, être un pouvoir constituant.
De ce fait, les volontés individuelles s’additionnent pour créer une volonté commune au sein de la nation. Par suite le pouvoir constituant est une partition représentative de cette volonté commune, et n’a comme seule finalité que la retranscription des intérêts et choix de la nation elle-même.
Le pouvoir constituant est aux yeux de Sieyès la transitionobligatoire entre l’expression du droit naturel (dont est issue la nation) et le droit positif (dont résulte le gouvernement).
Dans quelles mesures la constitution et le pouvoir constituant sont il à l’image de cette nation, de ce « tiers état » démographiquement majoritaire ?
La constitution est une norme positiviste suprême.
Elle est rédigée par un pouvoir constituant, quilui-même dépend de la volonté de la nation.
D’autre part, la représentation ordinaire qu’est la constitution peut être supplée par la représentation extraordinaire : l’intervention de la volonté de la nation dans le rétablissement de l’ordre publique.
Cette représentation extraordinaire est invoquée par le régime inégalitaire qu’instaurent la monarchie, et son apparition ainsi queses visées prérévolutionnaires surviennent donc logiquement.

I] La constitution, norme juridique positiviste suprême.

Sieyès écrit « C’est à elle à nous dire ce qu’on aurait du faire et après tout, il n’y a qu’elle qui puisse le dire. Il en faut toujours revenir aux principes simples, comme plus puissants que tout les efforts du génie ».
Il place la constitution comme autorité suprême,...
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