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Commentaire d'arret clément-bayard

1733 mots 7 pages
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Commentaire d’arrêt : Cass. req., 3 août 1915, arrêt Clément Bayard.

Les faits :
Coquerel a installé sur son terrain, attenant à celui de Clément-Bayard qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointues. Un ballon dirigeable appartenant à Clément-Bayard a été endommagé par ce dispositif. Ce dernier a élevé le litige afin d’obtenir réparation des dommages causés sur le fondement de l’abus du droit de se clore.

La procédure :
En appel, Coquerel a été condamné à indemniser Clément-Bayard des dommages causés au ballon dirigeable et à enlever les tiges de fer pointues surmontant les piquets de bois, mais pas ces derniers. Coquerel a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Coquerel est le demandeur au pourvoi, il souhaite la cassation de la décision d’appel et l’annulation de l’obligation qui lui a été faite d’indemniser Clément-Bayard et d’enlever les tiges de fer pointues. Clément-Bayard est le défendeur au pouvoir : il souhaite le rejet du pourvoi, que les dommages causés à son ballon dirigeable lui soient indemnisés et que le dispositif de clôture litigieux soit enlevé.

Le problème de droit :
Le droit de propriété est-il un droit absolu et illimité ? La propriété d’un bien immobilier permet-elle, comme le stipule l’article 544 du Code civil, d’en disposer de la manière la plus absolue ? Y a-t-il des limites à la jouissance que peut faire un propriétaire de son bien immobilier ?

Les arguments des parties :
En cassation, Coquerel base son argumentaire sur les articles visés 544 et suivants et 552 du Code civil. Il rappelle que l’article 544 dispose de la possibilité pour le propriétaire d’un bien d’en disposer de la manière la plus absolue, dans les limites fixées par la loi ou le règlement et soutient que l’abus de droit n’est caractérisé que si le propriétaire réalise, sans aucun profit pour lui-même, un aménagement occasionnant

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