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Commentaire d'arrêt du 14 décembre 2007, boussouar

3599 mots 15 pages
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Droit Administratif

Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar.

Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire, le juge administratif est « devenu pleinement un juge pénitentiaire », selon les conclusions de Matthias Guyomar de l’arrêt commenté. Cela étant, l’administration pénitentiaire n’a pas complètement perdu sa spécificité au profit du juge administratif – seuls les actes administratifs, en général, sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, ce qui a conduit le juge administratif à préciser la nature de tels actes. Les mesures d’ordre intérieur, quant à elles, même si elles ont des conséquences réelles, ne peuvent être susceptibles de recours1. Dès lors, il est capital de situer la frontière entre celles-ci et les actes administratifs, ainsi que la méthode utilisée par le Conseil d’Etat pour sa localisation. Trois décisions de l’Assemblée du contentieux rendues le 14 décembre 20072 nous éclairent sur la méthode de qualification utilisée par le Conseil d’Etat. Nous concentrerons notre commentaire sur l’une d’entre elles, l’arrêt dit Boussouar, en citant utilement les deux autres. Tout comme dans les affaires Hardouin et Marie3, ces trois décisions font dépendre la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir de la « nature » et de l’importance des « effets » de la mesure contestée sur la situation des détenus.4 Mais, dans un souci de lisibilité de la jurisprudence, elles offrent une énumération de « catégories » de décisions toujours susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir et celles qui a priori ne font pas grief,

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