commerce international

885 mots 4 pages
Commerce international
Le certificat d’origine : Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers. La notion d'origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise. Sa définition juridique est précise. Certaines confusions doivent être écartées, comme celle qui consiste trop fréquemment à associer origine et provenance. La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu'exprimer, par définition, le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier.
LTA : Lettre de Transport Aérien: définition, intérêt et modèle ?La Lettre de Transport Aérien (en anglais Air Way Bill) est le document d’accompagnement au transport, il s’agit du contrat de transport aérien conclu entre le transporteur et le chargeur. La L.T.A est donc impérative pour effectuer le transport, puisqu’elle correspond au billet d’avion de vos bagages.
Appelée communément L.T.A (A.W.B), il s’agit d’un modèle de document normalisé par l’I.A.T.A (International Air Transport Association)
Les principales informations y étant contenues sont : le nom et adresse de l’expéditeur le nom et adresse du destinataire les points de départ et de destination les noms et adresses du premier transporteur la nature de marchandise le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi le numéro de L.T.A
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