Contentieux environnementale de l'ue

Pages: 13 (3003 mots) Publié le: 15 mars 2013
Contentieux de la communauté économique européenne  
Plan

Introduction

I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne

1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application
2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne

II- Etude des cas

1- ERIKA
2- L’autoroute A28 dans laSARTHE
3- COSTA CONCORDIA

Conclusion















Introduction

L’inscription constitutionnelle du droit à l’environnement est un des acquis majeurs de la fin du XXe siècle. Dès le début des années 70, presque toutes les Constitutions modifiés et/ou crées dans le monde ont pris en compte la préoccupation environnementale et une bonne partie d’entre elles a consacré un droitfondamental à l’environnement sain.
Jusqu'au début des années 1990, environ 44 pays avaient « constitutionnalisé » le droit à l’environnement. Il s’agissait d’une première grande vague ayant débuté lors de la première impulsion internationale et qui a été suivie d’un mouvement de régionalisation. Mais au début des années 1990, une nouvelle vague de constitutionnalisation du droit à l’environnements’est déclenchée. Certains diront que, en réalité, ce mouvement de constitutionnalisation ne s’est jamais arrêté. Peut être, mais le fait est que des nombreux pays se sont engagés dans la reconnaissance constitutionnelle du droit à l’environnement après la décennie 80.
Certains pays, comme l’Argentine et la Belgique, ont procédé à l’inclusion du droit à l’environnement dans la Constitution au débutdes années 90 dans un mouvement de légitimation de la démarche qui s’était déjà entamée au niveau jurisprudentiel interne et s’est prolongée au niveau politique.
Un certain nombre d’autres pays, notamment européens, ont procédé à une constitutionnalisation du droit à l’environnement dans les années 2000 suite à des influences régionales. La Grèce (2001) et la Roumanie (2003) sont des exemples depays européens qui ont adhéré à cette nouvelle vague de constitutionnalisation du droit à l’environnement en raison de « l’européanisation » de leur système de protection environnemental.
L’important volume législatif qui constitue le socle de la politique environnementale de l’UE, qui a pris corps au début des années 19706 couvre désormais un ensemble de sujets extrêmement vaste, puisquel’environnement lui-même n’a quasiment pas de frontières, ni géographiques, ni disciplinaires, et touche à de très nombreux domaines.
Le droit élaboré par la Communauté européenne est essentiellement composé de directives et de règlements.
On recense, à l’heure actuelle, environ 300 à 350 textes de base, obligatoires dans le domaine de l’environnement, dont la comptabilité précise n’est pas chose aiséedu fait qu’à chaque fois qu’un nouvel État entre dans l’UE, une modification purement formelle de l’ensemble des textes intervient, ce qui ne change rien au fond, mais qui augmente néanmoins leur nombre artificiellement.
Face aux enjeux économiques et environnementaux que connait l’Union Européen (qui sont du essentiellement à l’expansion financière et économique), la commission européenne, aadopté un régime contentieux environnemental aux fléaux de l’environnement, qu’elle essaye de réajuster à chaque fois qu’il est nécessaire.
Donc, en quoi consiste le régime contentieux environnemental de la communauté européenne ? et comment il est appliqué dans l’affaire de l’Erika et de l’Amianthe ?


I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne
1- Le contentieuxenvironnemental : situation et état des lieux
Le contentieux environnemental de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges entre intervenant dans la matière environnemental à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, et fait appel à la Cours de justice de l’union europèen.
Chaque État membre ayant sa langue propre et son système...
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