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Contrat de travail type

578 mots 3 pages
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Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité (modèle à adapter)

Entre les soussignés,

- L’entreprise….. , n° d’identification…., dont le siège est à ... Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,

- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification de …. (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante …. (décrire la tâche avec précision).

Ce contrat est lié à un d’un surcroît temporaire d’activité résultant de ….. Il prendra fin le…

Article 1 : Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant.[1]

Article 2 : L’entreprise… a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF de …

Article 3 : La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective …

Article 4 : Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.

Article 5 : Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …., calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.[2]

Article 6 : La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…
(Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT)

(S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »).

Le salarié

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