Contrat de vente

2101 mots 9 pages

CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISE

TABLE DES MATIÈRES
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PRÉAMBULE............................................................................................................................. 5 0.01 Terminologie................................................................................................................................... 6 0.01.01 Activités ....................................................................................................................... 6 0.01.02 Bon de commande ....................................................................................................... 6 0.01.03 Bon de livraison........................................................................................................... 7 0.01.04 Clientèle ....................................................................................................................... 7 0.01.05 Contrat.......................................................................................................................... 7 0.01.06 Convention................................................................................................................... 7 0.01.07 Devise........................................................................................................................... 7 0.01.08 Information confidentielle .......................................................................................... 7 0.01.09 Liste de la clientèle...................................................................................................... 8 0.01.10 Liste des marchandises................................................................................................ 8 0.01.11 Liste des prix................................................................................................................ 8 0.01.12 Marchandises ............................................................................................................... 8 0.01.13

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ANNEXE IV - 1 |BTS Négociation Relation Client | | |Session 2009 | | |E4 - Communication Commerciale |Fiche de situation N° | | |Situations de | |Communication/ | |Négociation Vente | |AUTRE SITUATION DE COMMUNICATION | | | | |NÉGOCIATION | | | |COMMERCIALE | | | | |MANAGERIALE | | | | | | |Titre : négociation par téléphone | | |ÉTUDIANT(E) | | |Nom |Prénom : | | | |CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | | |Nom de l’entreprise[1] : FTRECAL/ |Adresse : | | | |ermitage | |88140….

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II - SITUATION ET DÉSIGNATION DES BIENS (description physique des biens ; situation des biens : libres, loués, occupés, etc.) Adresse : Désignation (mentionner s’il s’agit d’un appartement, d’une maison individuelle, d’une maison en lotissement, d’un terrain) : Consistance (nature et usage des pièces ) : Superficie (mentionner selon les règles propres à la loi Carrez quand l’immeuble est en copropriété) :….

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PRESENTATION METAL CONCEPT TRAVAIL A EFFECTUER A partir des fichiers ou informations ci-après créer une présentation pour la société METAL CONCEPT Le diaporama : Utiliser un modèle de conception, un jeu de couleurs pour l’ensemble. Le jeu d’animation ne devra concerner que les titres Personnaliser éventuellement en modifiant les masques.….

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La liste guide recherche d'arguments ! Outil indispensable. En listant tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre phase d'argumentation vous obteindrez un inventaire complet de vos armes, ce qui vous permettra de: .De connaître tous les éléments constitutifs de votre argumentation. ."Particulariser" chacun de vos plans d'argumentation selon les avantages recherchés par chacun de vos clients !….

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I- Présentation de l'entreprise a) Présentation générale Nom de l'entreprise : Yves Rocher, Vaison la Romaine Date de création : 01 Juin 1982 Forme juridique : Franchise indépendante. Marque louée par l'employeur, respect de la politique de la marque, vente des produits de celle-ci, respect des promotions et des protocoles de soins... Régime fiscale : régime d'imposition sur le revenu (IR)….

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Comme ancienne collegue de fac, aurelie est venue me voir il y a qq semaines pour me demander un service. Alors bien sur, elle aurait pu le demander a l une de ces collegues au cabinet, mais bon, la nostalgie et puis certainement par volonte de separer vie privee vie professionnelle, elle m a demandee de lui rediger un contrat en vue du mariage. Aurelie, merci de m avoir fait confiance pour cette tache aussi delicate, bon par contre le droit prive n a jamais ete trop mon truc...….

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En France, le modèle de dissociation entre l'accord des volontés et le transfert de propriété a été abandonné depuis l'Ancien droit ; le contrat de vente est instantané : vente et transfert de propriété s'effectuent en même temps. o Caractères[modifier] Consensuel[modifier] Le caractère consensuel d’un contrat (le contrat est conclu par le seul échange des consentements) s’oppose au caractère réel (où en plus de l’échange des consentements, la remise effective de la chose est nécessaire à la conclusion du contrat) ou formel, solennel (où en plus de l’échange des consentements, le respect d’une formalité est nécessaire à la conclusion du contrat. Selon le droit commun des contrats, la vente est un contrat consensuel : il est conclu dès l’échange des consentements.….

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