Contrat de vente
Le présent contrat est signé et prend effet à partir du…
ENTRE : (NOM DE COMPAGNIE), le vendeur, indiquer le type de société, incorporé sous le régime de/ régie par la loi de (INDIQUER LOI REGISSANTE/CONSTITUTIVE) et dont le siège social est sis :
(VOTRE ADRESSE COMPLETE) d’une part,
(NOM de l’acheteur), incorporé sous le régime de/ régie par la loi de (indiquer LOI REGISSANTE/CONSTITUTIVE) et dont le siège social est sis :
(ADRESSE)
d’autre part,
1. VENTE DE MARCHANDISE
Le Vendeur devra vendre, transférer et remettre à l’Acheteur au plus tard le (DATE) les biens suivants :
(DESCRIPTION DES BIENS)
2. CONTREPARTIE
L’Acheteur devra accepter les biens et payer en contrepartie la somme de (MONTANT).
3. IDENTIFICATION DES BIENS
L’identification des biens du présent contrat se fera à la date et au lieu de réception des biens par l’Acheteur.
4. PAIEMENT A LA RECEPTION
L’Acheteur devra effectuer le paiement des biens à la date et au lieu de réception des biens par l’Acheteur.

OU

CLAUSE DE PAIEMENT PAR TRANCHE
L’Acheteur s’engage à payer la contrepartie de (EQUIPEMENTS, MACHINES OU AUTRES) de la manière suivante : paiement initial à effectuer à la signature du présent contrat et le solde restant par tranche mensuelle ainsi que les frais d’administration conformément aux dispositions du présent contrat ; la facturation pour les paiements mensuels pour chaque (EQUIPEMENT, MACHINE) à la date d’installation et de disponibilité pour utilisation de l’Acheteur, et les autres paiements de la même date chaque mois jusqu’au paiement intégral du prix total.
5. RECEPTION EFFECTIVE A LA