Contrat de vente
1507 mots
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Introduction Eléments du contrat
1. Le prix
2. L’objet
3. Le transfert de propriété
4. Le consentement
Naissance des obligations pesant sur le vendeur et sur l’acheteur.
1. Obligations pesant sur le vendeur
2. Obligations pesant sur l’acheteur
PLAN
* Introduction * Eléments du contrat 1. Le prix 2. L’objet 3. Le transfert de propriété 4. Le consentement * Naissance des obligations pesant sur le vendeur et sur l’acheteur. 1. Obligations pesant sur le vendeur 2. Obligations pesant sur l’acheteur
INTRODUCTION
La vente est un contrat portant sur une chose, elle en organise le transfert de propriété (différent d'une simple organisation de l'utilisation) : la chose sort du patrimoine de quelqu'un pour entrer dans celui d'un autre.
C'est le contrat le plus courant de toutes les conventions. Il a fait l'objet d'une forte spécialisation : il existe désormais de nombreux types de ventes qui obéissent chacun à des régimes particuliers (exemple : la vente commerciale est essentiellement conclue par des commerçants pour des besoins du commerce et se caractérise par son régime de preuve, par la compétence du tribunal de commerce ou encore par la validité de certaines clauses) ; cependant, c’est le Droit des Contrats et des Obligations qui régit ce domaine.
Le contrat de vente est donc une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.Il a pour caractéristiques ces élements : * le prix * la chose (bien ou service) * le transfert de propriété 1. Eléments du contrat : le prix :
Le prix est un élément distinctif du contrat de vente, Il permet de distinguer la vente de la donation. Le prix est absent dans la donation, qui fait place à l’intention libérale, tandis que la vente en dispose toujours d’un.le pris doit être : Déterminé