droit francais
Contrats spéciaux

La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose
La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ?
Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif.
Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents.
Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droit civil selon l’art 2 du code civil (capacité – objet – cause – consentement).
Même ces éléments constitutifs au dessus sont spéciaux au regard du droit commercial (objet commercial – cause commercial), ex : pour que l’opération de la vente d’un fonds de commerce soit valable, il faut que les parties aient la capacité commerciale, et que ce fonds soit immatriculé dans le registre du commerce…
L’objet dans toute transaction civile est le transfert ( vendre louer ), l’objet dans le droit commercial est le PRIX, et que ce prix ne doit pas heurter à la morale, conformément au principe de la liberté contractuelle je suis libre de vendre à n’importe quel prix puisque l’objet m’appartient, alors que en droit commercial je ne peux pas vendre à n’importe quel montant, le prix doit être LICITE, et non pas