Correction du TD n°1 : Les règles de droit
CHAPITRE 1 : La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
Section 1.1 : Le droit objectif
1.1.2. Que signifie « Nul n’est censé ignoré la loi »
Question n°1 :
L’adage est nécessaire au fonctionnement d’une société. S’il n’existait pas, le droit perdrait toute efficacité.
En effet chaque personne poursuivie pourrait invoquer son ignorance pour échapper à toute sanction d’un tribunal.
Question …afficher plus de contenu…

1.1.3. Finalité du droit et exigences pour que le droit soit accessible et pertinent
Question n°1 : Le droit règlemente la vie en société.
Il évite l’anarchie et la tyrannie.
Les règles de droit établissent des cadres de vie adaptées à la situation des citoyens d’un territoire donné à un moment donné.
Elles servent à prévenir toute situation conflictuelle et permettent de résoudre les litiges.
Question n°2 :
Le droit ne joue son rôle protecteur (=sa qualité essentielle) que s’il est accessible et intelligible par la majorité des …afficher plus de contenu…

1.1.4. La complexité croissante du droit : un phénomène inquiétant Question n° 1 :
Le droit positif c'est-à-dire en vigueur ne répond pas exactement aux exigences du code civil.
Car les normes sont trop nombreuses et de faible qualité.
Le droit devient un facteur d’inquiétude et d’incertitude.
Les juges sont même amenés parfois à aggraver la complexité.
Question n°2 :
Les raisons de cette prolifération et de la complexité du droit sont :
- des raisons externes telles que les engagements internationaux, l’apparition de nouveaux domaines et la nécessité de réviser certaines lois.
- des raisons internes : comme le transfert de la création de droit par les collectivités territoriales et l’instabilité des lois due à des pressions de différents groupes.
Question n°3