Chapitre 14 La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels

I. La négociation contractuelle

Tous les contrats ne se concluent pas en une seule fois et un seul moment. L’accord des parties peut résulter de négociations.

A. Les différentes phases de la négociation

Dans les contrats entre professionnels, il faut préparer les conditions essentielles de l’accord contractuel (prix, délais de livraison, services annexes…) au cours d’une négociation qui peut passer par diverses phases : pourparlers, promesse de contrat unilatérale et/ou synallagmatique.
Du point de vue juridique, ces étapes sont différentes. Deux principes dominent cependant dans cette période précontractuelle : la liberté de rompre les négociations et la bonne foi dont les parties doivent faire preuve.

B. Les pourparlers

1. Le principe : la liberté de rompre

Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif. Les parties sont libres de mener à terme les discussions ou de les rompre sans avoir conclu de contrat. Aucun engagement ne pèse sur elles et il leur est permis de mener de front des pourparlers avec plusieurs cocontractants potentiels. La comparaison des offres, l’abandon du projet sont des motifs valables pour interrompre la négociation.

2. La sanction des comportements fautifs

La jurisprudence exige des personnes en pourparlers qu’elles soient de bonne foi. La rupture de la négociation est sanctionnée si elle survient avec la volonté de nuire au partenaire ; c’est notamment le cas si la rupture fait suite à des pourparlers qui visaient seulement à accéder à des renseignements sur une entreprise avec laquelle on n’a jamais eu l’intention réelle de contracter, ou encore si les pourparlers ont été menés pour faire perdre du temps à l’autre. Les juges sanctionnent également la rupture qui intervient de mauvaise foi ou même simplement avec une légèreté blâmable : c’est le cas lorsque l’interruption d’une