Cour d'intro droit
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Introduction au Droit Chapitre I, Les outils de connaissance du droit.
Il existe deux notions de droit: Le droit dit «objective» c’est un ensemble de règle de conduite socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif.
Cours du 03/09/12
Leçon 1 : La notion du droit (objectif)
C’est un ensemble de règle.
A) Le caractère de la règle de droit, permet de reconnaître le droit.
Il faut que la règle soit contraignante, il y a certains degrés de contrainte + ou – forts selon les règles de droit. Il y a des obligations comme des interdictions.
Certaines génèrent un droit (ex droit de vote), il y a toujours des conditions.
Il existe deux types de règles: Les règles impératives: sont incontournables, elles s’imposent à tous les citoyens, il ne peut les déroger. Appelé aussi règle d’ordre public. Les règles supplétives(ou de volonté): on la particularité de pouvoir être écartée par une volonté contraire du citoyen. (Ex: ne pas faire un compte commun, patrimoine distinct) La règle de droit doit être générale et impersonnelle, partiellement utilisable par tout le monde. (Ex 18 ans résolu pour se marier)
Une règle de droit peut régir que 1 personne, comme le président de la république par exemple.
1/Règle général ou droit commun
2/Règle spécial
1/ Ce sont les règles qui s’appliquent en principe à défaut d’une règle spéciale les écartant dans un domaine donnée ou pour 1 catégorie donnée voir dans certains cas exceptionnel. Comme par exemple un chèque sans provision, si c’est une personne marié, les deux époux sont engagés pour rembourser cette somme.
2/ La règle spéciale déroge, écarte la règle générale, elle adapte le droit a une situation différente.
Le droit n’intervient que lorsqu’il y’a un rapport entre 2 individus.
Il existe