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Cours cgrh terminal

377 mots 2 pages
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Cours 18 : Le départ du salarié

I- Rupture du contrat de travail A- Les raisons

Voir tableau page 141

Retraite Démission Licenciement Départ négocié

B- Le certificat de travail

Attestation d'activité qui contient les dates d'emploi et les postes occupés dans l'entreprise.

C- L'attestation Pôle Emploi

Attestation d'activité qui permet de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

D- Le reçu pour solde de tout compte

Attestation des sommes versées par l'entreprise lors du départ du salarié.

II- Les procédures de licenciement A- Le licenciement pour motif personnelle

Rupture du contrat par l'employeur pour : Inaptitude physique Insuffisance professionnelle Faute du salarié
Le salarié est convoqué à un entretien préalable pendant lequel il est informé des faits reprochés et il a la possibilité de s'expliquer.
Si l'employeur décide du licenciement à l'issue de l'entretien, il doit prévenir le salarié par lettre RAR ( Recommandé avec Accusé de Réception ).

B- Le licenciement pour motif économique

L'employeur qui décide de se séparer de plusieurs salariés pour un motif économique doit suivre une procédure rigoureuse pour permettre un meilleur reclassement et un éventuel contrôle de la Direction Départementale du Travail.
Voir schéma livre page 144.
Cours 19 : Les conditions de travail

Les conditions de travail désignent les éléments d'une situation de travail qui favorisent ou freinent l'activité.

Conditions physiques ( charges, risques...) Conditions imposées par l'organisation ( horaires, organisation...) Conditions sociales ( salaires, avantages...) Conditions psychologiques ( relations, stress...)

Voir schéma page 167

L'amélioration des conditions de travail est l'affaire de la Direction des syndicats des représentants du personnel ( notamment au CHSCT ) et du médecin du travail ).

Cours 20 : La rémunération

I- Les

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    LA RUPTURE CONVENTIONNELLE • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle désigne le cadre juridique dans lequel un salarié et une entreprise décident de se séparer d'un commun accord. Ce projet de rupture peut être proposé à l’initiative de l’employeur ou bien de l’employé. Mais dans les deux cas, il ne pourra aboutir que si les deux parties en présence se mettent d’accord sur les modalités (date de fin de contrat, montant des indemnités…). La rupture conventionnelle est donc distincte d’un licenciement et d’une démission.….

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    Il est interdit de porter la tenue de travail réglementaire hors de l’entreprise. 5.3. A l’exception de l’usure normale, tout élément de la tenue de travail détérioré par le salarié et nécessitant son remplacement, sera à la charge du salarié. ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 SEPTEMBRE 2003, EXTRAIT. Article 24 – Temps d’habillage….

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    2. Cas de licenciement pour raison de santé Le salarié peut être licencié : * pour inaptitude, lorsqu'à l'issue de l'examen médical de reprise au terme d'un arrêt de travail ou de n'importe quelle visite médicale (visite médicale périodique, visite demandée par le salarié, ...), le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à occuper l'emploi qu'il occupait précédemment ou tout emploi dans l'entreprise et que son employeur est dans l'incapacité de lui proposer un nouvel emploi adapté à ses capacités, * ou en raison de ses absences pour raison de santé, lorsque ses absences répétées ou prolongées pour cause de maladie ou accident perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement, à condition que la maladie ou l'accident soient d'origine non professionnelle.….

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    Trois modes de rupture du contrat de travail sont à l'initiative de l'employeur -La mise à la retraite d'office La mise à la retraite d'office est interdite si le salarié a moins de 65 ans et elle nécessite son accorte entre 65 et 70 ans. -Le licenciement pour motif personnel C’est le comportement du salarié qui conduit l’employeur à décider son licenciement (insuffisance professionnelle, absences répétées, fautes disciplinaires, etc.). La loi impose à l’employeur : - de ne licencier que pour un motif réel, c’est-à-dire vrai et non imaginaire, et sérieux, c’est-à-dire d’une certaine gravité (si licenciement est abusif, le tribunal accorde au salarié une indemnité de rupture abusive) ; - de respecter une procédure de licenciement qui comporte trois phases successives : l’employeur convoque le salarié par lettre recommandée à un entretien (dans les 2 mois maximum suivant la faute)  au cours de l’entretien, l’employeur précise au salarié les motifs du licenciement.….

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