Cours de droit 1ere année gea

Pages: 7 (1537 mots) Publié le: 4 septembre 2013
Droit commercial et du crédit

Le droit commercial est un ensemble de règles applicables aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du crédit se définit comme un ensemble de règles applicables aux établissements de crédit dans leurs opérations de crédit. Le crédit est un moyen de financement pour les particuliers et les entreprises.
1ère Partie : Le droit commercial
Introduction: c’est une branche du droit privé et aussi une branche du droit des affaires. Le droit va gérer toute l’activité professionnelle de ces commerçants. Le droit commercial va s’intéresser à la distribution et à la production de richesses. Il gère les activités commerciales liées aux biens et services. C’est un droit professionnel et d’exception (appliqué qu’à une seule partie de la population). Ledroit commercial a plusieurs sources.
I – Les sources du droit commercial
A. Les sources internationales

• Les conventions et traités internationaux
Convention de Vienne (11 avril 1981) concernant la vente internationale de marchandises.
Convention de Varsovie (1929) concernant les transports.
Ces conventions internationales facilitent les échanges entre les pays. Elles ne gèrent que desrelations internationales. Les conventions ci-dessous uniformisent les lois des différents pays concernés : Convention de Genève sur les échanges. Toutes ces conventions permettent de développer le commerce international.

Les traités internationaux vont donner naissance à des institutions : ces institutions vont élaborer des normes internationales (CNUDCI = commission des Nations unies pour ledéveloppement du commerce international).
• Les usages
On les appelle aussi la « lex mercatoria ». Les « incoterms » ce sont les principaux éléments de droits qui s’appliquent dans le commerce international. C’est avec cela que l’on sait où commence celle du vendeur et celle de l’acheteur.
• Les sources européennes
Traité de Rome (CEE) puis Traité de Maastricht sur le marché intérieur. Le droiteuropéen a appliqué des règles directement aux commerçants. Il est composé de règles. Le droit européen est constitué de droits dérivés adoptés par les institutions européennes.


B. Les sources nationales
• La Constitution
C’est une source du droit commercial car elle contient un certain nombre de principes sur les droits commerciaux.
• La loi et les règlements
Article 34 de laConstitution. Il existe un code du commerce (re-codifié en 2000), il se compose de 9 livres :
- Du commerce en général
- Société commercial et GIE (groupe d’intérêt économique)
- Certaines formes de ventes et clause d’exclusivité
- Liberté des prix et de la concurrence
- Effets de commerce et de garantie
- Difficultés des entreprises
- Juridiction commerciale et organisation du commerce
- Certainesprofessions particulières
- Territoires d’Outre-mer
Les règlements autonomes qui peuvent porter sue des lois commerciales.
• La jurisprudence
Tout ce qui concerne la concurrence déloyale a été crée par la jurisprudence. Elle émane des tribunaux de commerce et de la chambre commerciale de la cour de cassation.
• Les usages
Ils vont apporter une grande souplesse au niveau des affaires. Pourqu’un usage devienne « droit », il faut qu’il soit répété. Il y a les usages conventionnels qui résultent de la volonté des partis et les usages de droit qui ont valeur de loi (exemple : entres professionnels, tous les contrats sont HT).

II – L’organisation institutionnelle du commerce
A. Les organisations professionnelles
Les commerçants ont toujours eu besoin d’institutions. Avant, il y avaitles corporations. Aujourd’hui, on a mis en place de nouvelles organisations.
• La CCI (chambre de commerce et d’industrie)
Ce sont des établissements publics et économiques qui datent de 1801. Elles ont pour mission de représenter les activités commerciales et les commerçants auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Elles participent au développement du territoire.
Au...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours eco gea 1ere année
  • droit administratif GEA 1ère année
  • Cours de droit 1ère année
  • Cours droit GEA PREMIERE ANNEE
  • Cours de droit 1ère année
  • Cours de droit civil 1ere année
  • Droit civil cours 1ère année
  • Droit privé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !