Cours de droit 1ere année gea

1537 mots 7 pages
Droit commercial et du crédit

Le droit commercial est un ensemble de règles applicables aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du crédit se définit comme un ensemble de règles applicables aux établissements de crédit dans leurs opérations de crédit. Le crédit est un moyen de financement pour les particuliers et les entreprises.
1ère Partie : Le droit commercial
Introduction : c’est une branche du droit privé et aussi une branche du droit des affaires. Le droit va gérer toute l’activité professionnelle de ces commerçants. Le droit commercial va s’intéresser à la distribution et à la production de richesses. Il gère les activités commerciales liées aux biens et services. C’est un droit professionnel et d’exception (appliqué qu’à une seule partie de la population). Le droit commercial a plusieurs sources.
I – Les sources du droit commercial
A. Les sources internationales

• Les conventions et traités internationaux
Convention de Vienne (11 avril 1981) concernant la vente internationale de marchandises.
Convention de Varsovie (1929) concernant les transports.
Ces conventions internationales facilitent les échanges entre les pays. Elles ne gèrent que des relations internationales. Les conventions ci-dessous uniformisent les lois des différents pays concernés : Convention de Genève sur les échanges. Toutes ces conventions permettent de développer le commerce international.

Les traités internationaux vont donner naissance à des institutions : ces institutions vont élaborer des normes internationales (CNUDCI = commission des Nations unies pour le développement du commerce international).
• Les usages
On les appelle aussi la « lex mercatoria ». Les « incoterms » ce sont les principaux éléments de droits qui s’appliquent dans le commerce international. C’est avec cela que l’on sait où commence celle du vendeur et celle de l’acheteur.
• Les sources européennes
Traité de Rome (CEE) puis Traité de Maastricht sur le marché intérieur. Le

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